CNC – OHADA CNC CÔTE D’IVOIRE

LE ROLE DES CONSEILS NATIONAUX DE LA COMPTABILITE DANS
LA NORMALISATION COMPTABLE

Présenté par :

M. KONE Adama

Président du Conseil National de la Comptabilité de Côte d’Ivoire
Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique

SOMMAIRE

INTRODUCTION…………………………………………………….………..…....3

I-NECESSITE DE LA CREATION DES CNC DANS L’UEMOA.…..……..4
I-1-les objectifs de la normalisation comptable…………..…..…….…………..4
I-2-le dispositif institutionnel du SYSCOA……..……….…………….…………4
I-3-la directive n°03/97/CM/UEMOA du 28 décembre 1997…….…...….……5

II-ROLE DES CNC DANS L’UEMOA…………………..………………….…5
II-1- le processus de normalisation dans l’espace UEMOA…...….…….……5
• La commission de l’UEMOA et le CCOA……….……..……….……5
• Les CNC……………………………..……………..…….………..…….6

II-2- le cas de la Côte d’Ivoire……………..……………………………..….……7
• Les textes fondateurs…………………………………….….….……...7

• Quelques actions menées…………………………………..…….…..8

III-INSUFFISANCES ET RECOMMANDATIONS……….……….…………9

III-1- Insuffisances ……………………….……………………………………..…9

• Au niveau de L’UEMOA………………………………………...….…..9
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• Au niveau de l’OHADA…..…….…………………………………….…9

III-2- Recommandations………………….……………………………….….…...9

• Au niveau de L’UEMOA………………….…………….……….……...9

• Au niveau de l’OHADA…..……………………………...………….…..9

CONCLUSION…… …..……………………………………………………………………..9

INTRODUCTION

La mondialisation des économies a entrainé la création de grands espaces économiques. Pour favoriser les échanges et rendre compétitifs leurs marchés et leurs entreprises, ces grands espaces économiques ont adopté un langage comptable commun inspiré des normes comptables internationales.
Aux Etats-Unis, on a le référentiel comptable US GAAP, tandis qu’en Europe on a adopté les IFRS depuis le 1er janvier 2005 pour les entreprises cotées. En Afrique, huit pays de l’Afrique de l’Ouest ont adopté le SYSCOA en 1998 et le droit comptable OHADA a vu le jour en 2001.
Pour