Le role du procureur a la cour penale internationale, commentaire critique
1008 mots
5 pages
Texte : Le rôle du procureur à la Cour pénale internationale : quelques brèves réflexions dans: La justice pénale internationale entre passé et avenir, sous la dir. de Mario Chiavario, Milan, Dalloz, 2003, pp. 353-398. par Serena Quattrocolo
Commentaire critique
Francis Murengera
Comprendre le rôle et la force de n’importe qu’elle juridiction passe par l’analyse des textes légaux qui consacrent les pouvoirs qui sont reconnus à son administration. Plus son administrateur aura des pouvoirs étendus, plus l’institution sera puissante et son indépendance accrue. Le présent texte, que j’ai d’ailleurs trouvé très pertinent et fortement lié à mon sujet de mémoire, analyse le rôle que le Procureur de la Cour pénale internationale est appelé à jouer selon les prévisions du Statut de Rome. Pour commencer, bien qu’il relève certaines prévisions susceptibles d’atténuer l’indépendance du Procureur dans la conduite de ses activités, il me semble que le « haut degré d’indépendance du bureau du Procureur » dont parle l’auteur devrait être nuancé et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, je suis d’avis avec l’auteur que l’absence dans le Statut de moyens concrets de sauvegarde de l’indépendance du Procureur face au risque inévitable d’être soumis à des pressions politiques est déplorable. Rien, en effet, n’explique la raison pour laquelle le « bouclier » préconisé lors des travaux préparatoires n’ait pas été adopté dans le texte final. Pourtant, vue sa situation et les affaires sensibles au niveau des Etats qu’il sera appelé à connaitre, des pressions de nature politique ne manqueront certainement pas. Il s’agit-là de l’une des raisons qui risquent d’entraver le bon déroulement de ses activités. Ensuite, le contrôle auquel il sera soumis en exercice de ses fonctions me parait également de nature à l’intimider et d’avoir pour conséquence de réduire sensiblement sa prise d’initiatives. Cela dit, le contrôle exercé par la