le role et l'organisation du controle fiscal au maroc

375 mots 2 pages
D- rôle et l'organisation du contrôle fiscal au Maroc
1- La stratégie du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal devrait être conçu comme un outil d’accompagnement du développement de l’entreprise, lui offrant en plus un service d’audit fiscal.
Le dispositif législatif : Le cadre législatif du contrôle fiscal s'appuie sur un dispositif important de moyens légaux, assorti de sanctions pour lutter contre la fraude fiscale.
Le dispositif organisationnel
Les structures régionales de la DGI : sur le plan géographique, ces structures sont réparties en distinguant la Direction inter-préfectorale des vérifications de CASABLANCA et les différents Services Régionaux des vérifications des Directions Régionales à travers le Royaume.
Les structures centrales de contrôle de la DGI : La généralisation de l’organisation basée sur le principe de la gestion par portefeuille. Elle se subdivise en trois divisions : une division de la programmation, des recoupements et des monographies une division du suivi des vérifications régionales et des recours une division des vérifications Nationales ayant pour missions le contrôle des comptabilités des entreprises un contrôle sur pièces : dont l’objet vise à s’assurer que les déclarations fiscales souscrites par les assujettis ne présentent pas d’irrégularités apparentes. un contrôle approfondi : soit par une vérification de comptabilité sur place lorsqu’il s’agit d’entreprises, soit par un examen de l’ensemble de la situation fiscale,

2- Les actions et les mesures envisagées :
Le système d’analyse risque: permet de classer les contribuables selon le degré de transparence fiscale par l’usage des outils d’analyse de risque.
Collecte et exploitation de l’information : Pour réussir ses interventions, l’administration fiscale doit mobiliser le bon renseignement.
La mobilisation du renseignement est une étape décisive pour la sélection des dossiers à vérifier. deux modules principaux de la programmation ont été conçus :

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