Le référendum en france
- Problème de base: Ampleur des déficits sociaux, chaque année supplémentaire creuse un peu plus ce déficit, le gouvernement actuel a fait de la régulation de ce déficit un objectif prioritaire. Peut être au détriment d'une protection sociale qui s'allège de plus en plus, qui protège moins les catégories les moins favorisées?
Reduction du déficit de 20.9 milliards.
- Article 11: Politique du gouvernement en réponse à la crise (reduction des stocks options) augmentation des cotisations sociales patronales de 10 a 14%. Augmentation de la contribution salariale de 2.5 a 8%. Volonté de réduction des niches sociales. Se traduit également par la réduction du plafond des éxonérations des cotisations sociales (article 18)
Mesures démago? Pas le fond du problème... EX également lutte contre la fraude. En vogue actuellement de stigmatiser les assistés.
- Objectifs du PLFSS:
La maîtrise des dépenses de soins de ville
Le renforcement des gains d’efficience des établissements de santé en 2011
Faire évoluer la prise en charge des patients atteints d’affection de longue durée (ALD)
Les préconisations du rapport Raoul Briet sur le pilotage des dépenses d’assurance maladie ont été mises en œuvre
Le renforcement de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé en 2011
Un engagement maintenu en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Une augmentation des recettes pour le financement des retraites
Allongement du délai de prescription pour les victimes de l’amiante
Le développement de la garde d’enfants, un défi en passe d’être relevé
Harmonisation des dates d’effet de l’allocation logement et de la prestation d’accueil du jeune enfant
Le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude
Fonds de performance de la sécurité social
- Annexes comportant 6 programmes dits de qualité et d'efficience, famille, maladie etc.. Nous donne un apercu des