Le référendum n'est-il pas un progrès démocratique et ne constitue-t-il pas un danger pour l'état de droit?
Il y a la dérive plébiscitaire : Risque de manipulation de l’opinion publique. Influence de groupuscules, partis politiques, syndicats, médiatisation du référendum etc.
La récurrence de ces référendum qui peut entraîner un désintéressement des citoyens, une forte abstention.
Risque de gouvernement des juges. Cad réfléchir jusqu’où peut aller le contrôle du conseil constitutionnel dans l’usage du référendum. enjeu du référendum : participation du peuple à la décision politique. Il s’agit de s’intéresser à la question de la valeur démocratique du référendum. L’expression directe du peuple est-elle nécessairement un facteur démocratique ?
I. Le référendum, un mode privilégié d’expression directe du peuple
A. Une technique au cœur de la distinction entre démocratie directe et démocratie représentative.
(outil privilégié des démocraties directes, qui s’oppose donc à la conception de la démocratie représentative, qui ne peut pas se passer d’institutions représentatives. Mais le recours au référendum s’est accéléré dans nos démocraties, ce qui a relancé le débat des avantages, inconvénients du référendum comme instrument politique dans une démocratie.
Distinction démo. Mixtes et semi-directes mepl mécanismes mixtes. Art 3 de la C° de 1958 : la souveraineté est exercée par des représentants & référendum) Références historiques : usage de napoléon du référendum.
B. Le référendum, une modalité privilégiée de l’expression directe du peuple (détenteurs de l’initiative du référendum en France).
Différentes procédures en France. Initiative ne provient pas directement du peuple. Les Aé seulement. référendum d’initiative partagée/populaire (critique : l’exigence d’un seuil d‘1/10e électeurs inscrits est tellement important que sa mepl est difficile)
II. L’expression directe du peuple, une modalité nécessaire de la démocratie
A. Les critiques classiques liées à l’expression directe du peuple
(les critiques