Le régime anglais

Les institutions britanniques sont stables dans le temps car elles n’ont connu aucun bouleversement depuis la fin du 17ème siècle. Elle a les institutions les plus anciennes. Elle a une constitution non écrite mais c’est un ensemble de règles qui résultent de l’histoire et de la tradition.
C’est pour le droit constitutionnel britannique s’organise autour de textes qui jalonnent l’histoire. Cette spécificité britannique a exercé une influence considérable dans le monde.
La GB est considéré comme « la mère des parlements ».
Mais si lègue de la tradition, le parlement en tant qu’institution demeure la pièce maîtresse du régime politique. Son expression constitutionnelle : la souveraineté parlementaire, ne traduit plus cette primauté institutionnelle.

Plusieurs raisons comptent à cela :
- La personnalité des lois
- L’UE

La 1ère règle coutumière, c’est la non intervention politique du souverain dans la dissolution de la chambre des communes.
La 2ème règle est le choix du 1er ministre dans le parti vainqueur des élections.
La 3ème règle est l’appartenance du 1er ministre à la chambre des communes.
La 4ème règle, c’est la durée du mandat de la chambre des communes.
La 5ème règle est la solidarité ministérielle en cas de démission du 1er ministre.
La 6ème règle est l’obligation pour le monarque d’accorder sa signature à une loi votée par le parlement.

I- Le cadre constitutionnel

C’est le produit d’une longue évolution historique et ces textes sont l’expression historique des luttes politiques, sinon violentes entre les organes du pouvoir politique ou l’hégémonie.
Voir doc.1 à 5

A- Le cadre constitutionnel et les textes

La grande charte de 1215, pose le principe selon lequel il faut le consentement DE VASO pour toute aide financière.

La pétition des droits, cette pétition fixe les libertés imprescriptible des sujets devant leur roi. Et cette pétition confirme, le principe du vote exclusif des impôts par le parlement.