Le régime de la cinquième république est-il un régime bâtard ?

1168 mots 5 pages
Le régime de la cinquième république est-il un régime bâtard ?
Georges Pompidou écrivit en 1974 « notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique ». Il souligne par cette phrase le caractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre.
Les observateurs ont, en effet, une grande difficulté à définir la nature du régime. Même le général de Gaulle, pourtant à l’origine du régime, ne s’y est pas risqué : « Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ».
Quel est le régime politique de la Ve République ? La Constitution du 4 octobre 1958 a mis en place un régime que l'on peut qualifier de parlementaire, mais qui a, depuis sa création, acquis des traits présidentiels (I). Néanmoins, ce régime politique fonctionnant dans un système politique variable, il sera tantôt présidentialiste, tantôt parlementariste (II).

I. Un régime parlementaire qui a évolué sous l’influence du gaullisme
Les intentions des rédacteurs de la nouvelle constitution étaient de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, en instituant un régime parlementaire (A). Mais l’équilibre des pouvoirs conçu par le constituant de 1958 sera profondément modifié, par l’usage plus que par l’application littérale des textes constitutionnels (B).

A. Un régime voulu parlementaire par le constituant de 1958
Le constituant de 1958 a instauré un régime moniste et rationalisé. Aux termes de la Constitution du 4 Octobre 1958, les conditions essentielles du régime parlementaire se

en relation

  • Discours du garde des sceaux concernant le projet de loi constitutionnelle à l'assemblée nationale
    2225 mots | 9 pages
  • UE Droit Constitutionnel
    17112 mots | 69 pages
  • Commentaire : charles de gaulle, conference de presse du 31 janvier 1964
    1313 mots | 6 pages
  • Dissertation la nature du régime de la ve république
    2108 mots | 9 pages
  • dissert le conseil constitutionnel est il une vrai cour constitutionnelle
    861 mots | 4 pages
  • Commentaire discours de bayeaux
    3867 mots | 16 pages
  • Un régime parementaire en devenir
    1207 mots | 5 pages
  • La loi constitutionnelle du 03 juin 1958
    2119 mots | 9 pages
  • dossier de vente cap esthetique
    1776 mots | 8 pages
  • Le leg de la 4ème à la 5ème république
    917 mots | 4 pages
  • La ve république
    1556 mots | 7 pages
  • La seconde république
    411 mots | 2 pages
  • Dissert' droit constit
    5945 mots | 24 pages
  • La cinquième république
    1816 mots | 8 pages
  • Droit constitutionnel
    80378 mots | 322 pages