Le régime de la cinquième république est-il un régime bâtard ?
Georges Pompidou écrivit en 1974 « notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique ». Il souligne par cette phrase le caractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre.
Les observateurs ont, en effet, une grande difficulté à définir la nature du régime. Même le général de Gaulle, pourtant à l’origine du régime, ne s’y est pas risqué : « Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ».
Quel est le régime politique de la Ve République ? La Constitution du 4 octobre 1958 a mis en place un régime que l'on peut qualifier de parlementaire, mais qui a, depuis sa création, acquis des traits présidentiels (I). Néanmoins, ce régime politique fonctionnant dans un système politique variable, il sera tantôt présidentialiste, tantôt parlementariste (II).
I. Un régime parlementaire qui a évolué sous l’influence du gaullisme
Les intentions des rédacteurs de la nouvelle constitution étaient de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, en instituant un régime parlementaire (A). Mais l’équilibre des pouvoirs conçu par le constituant de 1958 sera profondément modifié, par l’usage plus que par l’application littérale des textes constitutionnels (B).
A. Un régime voulu parlementaire par le constituant de 1958
Le constituant de 1958 a instauré un régime moniste et rationalisé. Aux termes de la Constitution du 4 Octobre 1958, les conditions essentielles du régime parlementaire se