Droit : Le régime des salariés.

1/ Le recrutement.

L’embauche est une étape importante et lourde de conséquence, elle détermine en effet la future relation de travail.

Il doit respecter : L’égalité de traitement Les libertés individuelles et les droits fondamentaux des candidats.

a) L’égalité de traitement.

L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix. Il publie son offre d’emploi par le biais de tout moyen accessible au public : l’offre doit être rédigée en français, datée, et doit correspondre à un emploi effectivement disponible.

En matière de recrutement, l’employeur dispose d’une large liberté : il peut recruter le candidat de son choix, sous réserve de ne pas commettre de discrimination.
Le Code du travail énumère les motifs considérés comme discriminatoires : il est interdit de tenir compte de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, des caractéristiques génétiques, de l’apparence ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités de santé.
Toute discrimination reposant sur un de ces éléments est sanctionnée civilement et pénalement. Exceptionnellement, le sexe peut être précisé si le contexte le justifie.

Remarque : La loi du 30 mars 2006 sur l’égalité des changes oblige les entreprises de plus de 50 salariés à rendre anonyme les informations communiquées par écrit par le candidat à un emploi.

b) Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche.

Pour sélectionner le candidat, l’employeur peut utiliser différentes méthodes : test, essai professionnel, questionnaire … Le déroulement de l’entretien d’embauche est également libre.
Les questions de l’employeur doivent être pertinentes et en lien direct avec le poste et les capacités professionnelles du candidat. Le candidat a aussi des obligations, notamment répondre de bonne foi aux questions et fournir les