Le Régime Douanier

Les régimes douaniers économiques satisfont aux trois fonctions essentielles des entreprises : le stockage du produit ou de la marchandise (régime de l'entrepôt), l'utilisation du produit ou de la marchandise (régime de l'admission temporaire), la transformation du produit ou de la marchandise (régime du perfectionnement actif).

I - QU'EST-CE QU'UN REGIME DOUANIER ECONOMIQUE ?

Un régime douanier économique permet :

( d'importer des marchandises non communautaires (c'est à dire en provenance de pays tiers à l'Union européenne) sans acquitter de droits de douane et de taxes (T.V.A. en particulier),

( de stocker, d'utiliser ou de transformer ces marchandises, selon vos besoins, avant de les réexporter hors de l'Union européenne.

Ces régimes correspondent donc aux trois fonctions essentielles des entreprises :

( le stockage (régime de l'entrepôt) ; ( l'utilisation (régime de l'admission temporaire) ; ( la transformation (régime du perfectionnement actif) ;

Il existe également un régime à l'exportation (le perfectionnement passif) qui permet de faire effectuer des opérations dans un pays tiers à l'Union européenne sur des marchandises communautaires et de n'être taxé au retour que sur la plus value réalisée à l'étranger. II - QUELS SONT LES AVANTAGES QUE PROCURENT CES REGIMES ?

Ces régimes ont un objectif commun : placer les entreprises communautaires dans la meilleure position au regard de la concurrence internationale.

* Le premier avantage direct est financier puisque leurs bénéficiaires n'acquittent pas les droits et taxes normalement perçus à l'entrée dans la Communauté.

* Le second avantage est économique ou commercial :

( la fonction stockage permet de disposer en permanence d'un stock de marchandises et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l'entreprise : les droits et taxes ne sont donc acquittés qu'au moment où les marchandises sortent