Chapitre 1 : Le Régime Général de la Sécurité Sociale

I/ La Branche Assurance Maladie

Cette branche Assurance Maladie recouvre les risques maladies, invalidités, décès et maternités.

A. Fonctionnement de l’Assurance Maladie

1. Risques maladies

a) Bénéficiaires

Les assurés sociaux du régime général, ce sont tous les salariés. Le régime général repose sur deux principes :

- Principe d’obligation : c'est-à-dire que l’application de la Sécurité Sociale aux salariés et d’ordre public, cela signifie que nul ne peut s’y soustraire. - Principe de territorialité : La Sécurité Sociale s’applique sur tout le territoire national, aux nationaux et aux étrangers qui travaillent en France. Elle ne s’applique pas sauf exceptions aux travailleurs qui quittent la France. Les étrangers qui travaillent en France ne peuvent toucher des prestations que s’ils résident en France, idem pour les ayants droits.

b) Les conditions

- Si vous êtes salariés vous devez justifier d’un minimum de cotisations ou d’heures de travail dans la période qui précède la date des soins. - Si vous êtes sans emploi, vos droits sont maintenus pendant une durée de 12 mois à compter de la date de cessation de votre activité salariale. Si vous bénéficiez d’une allocation de chômage vos droits sont maintenus pendant la durée de versement des allocations chômage, pendant les 12 mois suivants et même au-delà sur sous certaines conditions. - Si vous êtes pensionné, soit d’une pension vieillesse, d’invalidité, de veuve de guerre etc. ou d’une rente au titre d’AT/MP ou d’une allocation parents isolés, de mère de famille etc. le droit au remboursement de soins est acquis.

Il y a d’autres conditions qui sont des conditions d’affiliations et d’immatriculation à une CPAM.

> Immatriculation : C’est l’opération qui consiste à inscrire une personne sur la liste des assurés sociaux.

> L’Affiliation : Signifie le