Le régime de l’admission temporaire I . Introduction
II . L’admission temporaire - Le régime de l’admission temporaire (AT) - L’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA)
III . L’admission temporaire en exonération total
IV . L’admission temporaire en exonération partiel
V . Les champs d’application
VI . Les bénéficiaires
VII. Délais de séjours
VIII.Les formalité à accomplir
IX . Exemple
X . Conclusion

I - Introduction

Le régime d’admission temporaire permet aux opérateurs économiques d’importer des marchandises destinées à recevoir soit une transformation, soit une ouvraison, ou un complément de main d’œuvre en suspension des droits et taxes et en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur applicables à ces marchandises.

II - Le régime de l’admission temporaire

Le régime de l’admission temporaire (AT) permet l’entrée en franchise de droits et taxes à l’importations d’objets apportés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger venant séjourner temporairement au Maroc et leurs moyens de transport.

L’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) permet l’importation, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main-d’œuvre, ainsi que de marchandises qui disparaissent totalement ou partiellement au cours de leur utilisation dans le processus de fabrication.

Il peut exister deux cas de figure dans le cadre du paiement des droits et taxes pour ce régime douanier particulier. Nous pouvons avoir une suspension des droit de douane totale ou encore partielle.

III - L’admission temporaire en exonération total

Les marchandises recevables à ce régime ne sont pas soumises au paiement de la TVA car elles ne sont pas considérées comme importées.
Lorsque toutes les conditions requises sont remplies, alors les marchandises peuvent être autorisées à