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Le rôle de la volonté dans le contrat

1807 mots 8 pages
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Le rôle de la volonté se manifeste d'abord dans le domaine de la conclusion des contrats.
La volonté est la faculté de se déterminer soi même vis-à-vis d'une décision à prendre ou bien d'une action.
Le contrat est avant tout, un acte de volonté qui seule, permet de créer des obligations. La théorie de l'autonomie de la volonté, permet d'expliquer la force obligatoire du contrat qui ne vient pas d'une autorité extérieure, du législateur, mais de l'individu lui même. La loi, n'a donc pour rôle que de garantir l'exécution du contrat.

Introduction

Un contrat est formé par la rencontre des volontés, qui s'exprime par l'échange des consentements (la volonté c'est l'assentiment dans le for intérieur tandis que le consentement est la manifestation perceptible de la volonté). Le contrat est alors formé par la seule rencontre des consentements, manifestations de la volonté : solo consensus.
En revanche, un des premiers points de critique est le fait que certains contrats nécessitent plus que la volonté, outre le consentement des intéressés : les contrats formels. On a d’une part les contrats solennels (comme le « oui » du mariage) et d’autre part les contrats réels dont la formation exige la remise de la chose qui en est l’objet (la remise de la chose est une condition d’existence du contrat), c’est le cas du contrat de prêt, du gage, ou encore de dépôt.
Mais il existe des divergences d’opinion entre les chambres de la Cour de cassation. Ainsi, la chambre Commerciale a récemment décidé que le contrat de prêt bancaire (seulement ce contrat de prêt-là) est un contrat synallagmatique de base, la remise de l'argent par le banquier étant alors la contrepartie de l'engagement de rembourser et non une simple condition d'existence du contrat. Dès lors le contrat de prêt bancaire suppose la simple rencontre des consentements et n'est donc pas un contrat réel.
Le droit des contrats est dominé par la doctrine de l’autonomie de la volonté, c'est-à-dire de la liberté

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