user icon

Le rôle du chef de l'etat dans les régimes parlemetaires

1669 mots 7 pages
Montre plus
Dissertation Droit Constitutionnel.

Sujet : Le rôle du chef de l'État dans les régimes parlementaires.

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'État) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire est qualifié de "moniste". Si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'État, le régime parlementaire est dit "dualiste".
Cette distinction amène la question suivante, quel rôle joue le chef de l'Etat dans les différents régimes parlementaires?
Pour répondre à cette question il faut en premier lieu s'intéresser au régime parlementaire dualiste ( I.), dans lequel il occupe une place à responsabilité dont l'importance peut différer. En effet il peut s'agir d'un pouvoir d'une monarchie déclinante ( A.), ou bien d'un pouvoir entier ( B.). Puis dans un deuxième temps il faut observer les régimes parlementaires monistes ( II.), dans lesquels le chef de l'État peut avoir un rôle simplement représentatif ( A.) ou alors un rôle amoindri ( B.).

I . Les chef de l'État dans les régimes parlementaires dualis tes : une place à responsabilité dont l'importance peut différer. Le régime parlementaire est né en Angleterre au XVIII ème siècle face à une monarchie dont le pouvoir est encore fort mais déclinant. Révélant ainsi le régime parlementaire dualiste qui va se conforté surtout en

en relation

  • Chaussbow
    276 mots | 2 pages

    BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION » FICHE D’ACTIVITÉ | | | |NOM, Prénoms du candidat : |ACTIVITE N° | | |Période : 1er semestre 2ème année | | | |INTITULE DE L’ACTIVITE : Société CHAUSSBOW Analyse financière | |Durée : 9 heures | |Objectifs de l’activité : | |Affecter le résultat d’un exercice | |Calculer la CAF et réaliser le tableau de financement | |Calculer et analyser des ratios | |Participer au choix du mode de financement d’un investissement….

    montre plus
  • normalisation comptable marocaine /IFRS cov
    2243 mots | 9 pages

    Pourquoi abandonner le régime dualiste pour revenir au régime Dire ce que l'on fait et faire ce….

    montre plus
  • neron par suetone
    1649 mots | 7 pages

    NERON Néron est né le 15 décembre 37 à Antium en Italie et est mort le 11 juin 68 (à 30 ans). Né de Gnaeus Domitius Ahenobarbus et Agrippine, il est le cinquième empereur de la dynastie des Julio-Claudiens, après Claude. Après lui viendra la dynastie flavienne. La dynastie des Julio-Claudienne est la première des dynasties à avoir régné sur l'Empire romain. Le terme dynastie convient malgré les apparences de République qu'Auguste avait données à son nouveau régime parce que les empereurs de cette dynastie sont tous issus de la même famille, bien que parfois de manière éloignée.….

    montre plus
  • La séparation des pouvoirs en angleterre est elle souple?
    590 mots | 3 pages

    Cette dernière caractéristique signifie que le gouvernement peut-être renversé par la Chambre des Communes à la suite d’une motion de censure ou de la question de confiance. Et que la Chambre des Communes peut-être dissoute par le Gouvernement seul, avec l’accord symbolique de la reine. Mais dans la réalité a-t-on vraiment à faire à une séparation souple des pouvoirs ? En d’autres thermes la motion de censure et la question de confiance aboutissent-elles à un renversement du Gouvernement et la dissolution à des élections anticipées ? Pour répondre à cette question, nous analyserons successivement chacun de ces trois mécanismes.….

    montre plus
  • Le Portrait de Dorian Gray - fiche de lecture
    1288 mots | 6 pages

    Le Portrait de Dorian Grey, Oscar Wilde → L'auteur : Oscar Wilde est un écrivain irlandais né en 1854 et mort en 1900. Ces œuvres principales sont L'importance d'être Constant, de 1895 et Le Portrait de Dorian Gray, datant de 1890. Wilde était un théoricien de l'art pour l'art et le chef de file des esthètes (mouvement de l'esthétisme). Il fut rédacteur du magazine The Woman's World et défend l'action féministe.….

    montre plus
  • Le parlementarisme en france entre 1815-1870
    1986 mots | 8 pages

    Le parlementarisme en France de 1815-1870 Le parlementarisme en France et aujourd'hui en quelque sorte , une marque de fabrique de son régime politique Sous l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants du peuple, s'impose progressivement dans toutes les démocraties modernes. Le Parlement, condition nécessaire mais pas suffisante de la démocratie….

    montre plus
  • En quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 opère-t-elle une révolution dans les fondement politique et sociale de la monarchie?
    1801 mots | 8 pages

    De plus; les bases de ce système politique sont contestées et attaquées dans la seconde partie du XVIIIe siècle. Contre la monarchie absolue française, le modèle anglais d'une monarchie limitée par un Parlement est mis en avant. Les philosophes des Lumières défendent l'idée que le pouvoir souverain suprême réside dans la Nation et non pas dans un même corps. A l'heure où la révolution est en marche, nous pouvons nous demander en quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 constitue-t-elle une révolution dans les fondements politiques et sociaux de la monarchie ?….

    montre plus
  • La République selon De Gaulle, continuité ou rupture ?
    1537 mots | 7 pages

    Cependant, le pouvoir du gouvernement va prendre une toute autre ampleur dans la Vème République, que dans les précédentes Républiques que la France a connues. En effet, suite à deux régimes empreint d’instabilité gouvernementale, la France et ses dirigeants ne souhaitent plus d’un pouvoir législatif dominant, mais de pouvoirs qui exercent différents moyens de pression les uns sur les autres. Ainsi, nous sommes amenés à nous demander si la république sous De Gaulle s’inscrit dans une continuité ou dans une rupture. Dans un premier temps il s’agira de voir que la République de De gaulle s’inscrit dans une volonté de continuité des….

    montre plus
  • TD Constit S Ance 3
    3666 mots | 15 pages

    Le régime parlementaire trouve son origine en Angleterre au milieu du XVIIIe siècle et s'installe en France au début du XIXe siècle au moment où le pouvoir royal est déclinant. C'est un régime politique qui instaure une séparation des pouvoirs souple, avec une forte interaction et interdépendance entre les institutions. Il peut prendre plusieurs formes, à savoir celui de type dualiste qui se caractérise par une responsabilité….

    montre plus
  • Wilane
    759 mots | 4 pages

    LE REGIME PARLEMENTAIRE Apparition au milieu du XVIIIème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXème siècle en France. Elle coïncide avec le moment «où un pouvoir royal encore fort mais déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion ». Le régime parlementaire est «l'ancêtre des régimes démocratiques ».….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    43108 mots | 173 pages

    Droit constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition en 1940 soit 70 années. Cette longévité est une preuve de qualité :….

    montre plus
  • HDI
    1385 mots | 6 pages

    En pratique, il existe des obstacles à l'exercice d'un pouvoir absolu. A) Les limites religieuses La principale limite à l'exercice du pouvoir royal est le fait que le Roi ne doit pas rendre comptes à ses sujets, mais il doit en rendre à Dieu. Il a des rapports particuliers avec ce dernier, étant donné que le Roi est la seule autorité politique sacrée. Au cours du sacre, lors de l’onction, il prête des serments.….

    montre plus
  • Le 1er ministre est il le 1er des ministres ?
    1449 mots | 6 pages

    Pensée par Montesquieu et consacrée par les révolutionnaires du 18ème siècle, la séparation des pouvoirs est un des principes fondateurs des régimes démocratiques contemporains. Cette séparation prévoit trois organes ayant une fonction spécialisée. D’une part le Parlement exerçant la fonction législative, d’autre part le chef de l’Etat et le gouvernement exerçant la fonction exécutive afin d’exécuter les lois. Le 1er ministre est le chef du gouvernement.….

    montre plus
  • Le Premier Ministre sous la Cinquième République.
    2662 mots | 11 pages

    Quand cela arrive et que les négociations n’arrangent rien, il y a renversement du Gouvernement. Sous la III ème République, ce genre de conflit est récurrent et un Gouvernement a une durée de vie de Sept mois (environ). Cette forte instabilité gouvernementale est avant tout due à la mise en désuétude de la procédure de dissolution de l’Assemblée Nationale par le Gouvernement. Depuis 1877, cette procédure n’est plus appliquée car elle avait parue comme un coup de force lors de sa dernière utilisation.….

    montre plus
  • Regime parlementaire est il un regime de concentration des pouvoir
    2173 mots | 9 pages

    Le régime parlementaire est apparu pour la première fois en Suède au XVIIIe siècle, mais c’est l’Angleterre qui deviendra le premier régime parlementaire en 1882. La France est un régime parlementaire depuis la IIIe République, excepté le régime de Vichy. La conception française du régime parlementaire date de la Révolution. Elle s’appuyait sur le principe que par la force des choses, il fallait que « le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce principe montre la volonté de séparer les pouvoirs au sein d’un Etat parlementaire.….

    montre plus