Le sénat à travers le temps

Pages: 3 (1180 mots) Publié le: 9 mars 2015
I- Le Sénat

a) Présentation du Sénat

Le Sénat constitue la deuxième assemblé du parlement, on l'appelle la haute assemblé. Il est composé de Sénateur élu au suffrage universel indirect, il estmoins soumis au pression des électeurs et il ne peut pas être dissous par le président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales(départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger.
Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peutdonner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Le Sénat est une institution de la Ve République et forme,avec l’Assemblée nationale le Parlement français. À ce titre, il vote la loi et contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution. Laprocédure d'élaboration des projets de loi de finances est régie par un ensemble de textes et de pratiques conçus pour permettre l'adoption du budget dans les délais requis, tout en le mettant à l'abrid'amendements qui, par l'augmentation des charges de l'État ou la minoration des recettes, risqueraient d'affecter trop substantiellement l'équilibre budgétaire tel qu'il est proposé par leGouvernement sur la base des hypothèses économiques qu'il a retenues pour l'élaboration de son projet.

b) Membre du Sénat

Au totale, il y a 321 Sénateurs.
Les députés, les conseillés régionaux etconseillés municipaux élisent leurs sénateurs, il sont donc élu au suffrage universel indirect (=les élus votent à la place du peuple) pour une période de 9 ans.
Tous les 3 ans, un tiers des élus sont rééluset depuis 2003 cela a changé, ils sont élus pour 6 ans et réélus par moitié tous les 3 ans.

II – Le pouvoir du sénat à travers le temps
a) Son évolution

L’empereur Auguste a hérité d’un...
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