Le Sénat aux Etats-Unis

513 mots 3 pages
Le Sénat des Etats-Unis
Composition
- 100 membres qui représentent les états fédérés
- Agés d’au moins 30 ans, ils sont élus au scrutin majoritaire à un tour pour 6 ans
- renouvelé pars 1/3 tous les 2 ans
- présidé par le vice-président mais il s’agit surtout d’une attribution honorifique. En effet, il ne vote pas sauf en cas de partage des voix et n’a que peu de pouvoirs. C’est une fonction formelle car c’est le leader de la majorité qui préside en pratique.

Fonctionnement

- peu organisé par les textes car présence de la coutume
- fonctionne en session parlementaire (chacune dure 1 an)
- les débats sont tenus par le président qui n’est pas neutre (// GB)
- rôle important des commissions : permanentes et spécialisées + commissions d’enquête pour les questions particulières.
Les commissions peuvent convoquer, c’est-à-dire sous peine de sanctions, toute personne simple particulier ou membre de l’exécutif. Lorsqu’elles sont saisies d’un projet de loi, elles peuvent l’écarter. La chambre entière ne peut alors s’en saisir que par un vote exprès et, en pratique, elle le fait rarement. De nombreux projets ne dépassent d’ailleurs pas le stade de l’examen en commission. Elles peuvent aussi amender le projet et leurs recommandations sont fréquemment suivies.

Pouvoir/attribution

 Les pouvoirs communs avec la Chambre des représentants

- article premier de la Constitution => « dispose de tous les pouvoirs législatifs »
- en matière électorale => rôle supplétif, il intervient en cas de difficulté cad de ballotage (égalité parfaite entre les grands électeurs)
- déclaration des guerres
- pouvoir constituant (technique des amendements). Pouvoir de réviser la Constitution => vote des 2 chambres à la majorité des 2/3.
- en matière budgétaire => Le Congrès vote la loi du budget et peut donc influencer la politique déterminée par le Président

 Les pouvoirs spécifiques du Sénat

- Pouvoir de nomination. Le Sénat est investi de donner son

en relation

  • commentaire de texte : " le sénat ne diffère pas..."
    2104 mots | 9 pages
  • Etats unis
    1750 mots | 7 pages
  • Les institutions des etats unis
    2406 mots | 10 pages
  • Commentaire de texte "de la démocratie en amérique" 1848 alexis de tocqueville
    1142 mots | 5 pages
  • Constitution des états unis
    8241 mots | 33 pages
  • Le congrès américain
    1981 mots | 8 pages
  • Les etats unis
    2946 mots | 12 pages
  • Les pouvoirs au sein du régime présidentiel américain
    2301 mots | 10 pages
  • Le régime présidentiel aux états unis
    922 mots | 4 pages
  • La constitution du 17 septembre 1787
    4672 mots | 19 pages