Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique

5624 mots 23 pages
Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique août 2011 août 2011

Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1

Sommaire
Avant-propos Haut et très haut débit : quelques définitions Le SDTAN : définir un objectif et des moyens Élaborer un SDTAN Le SDTAN et les documents d'urbanisme Le SDTAN et les aides de l'État 3 4 6 9 12 13

Références l Article L1425-1 du code général des collectivités territoriales (loi n°2004-575 du 21 juin 2004

pour la confiance en l'économie numérique). l Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie. l Circulaire du premier ministre aux préfets de région du 31 juillet 2009. l Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat : Titre II Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit – article 23 (L1425-2 du code général des collectivités territoriales), article 24 (fonds d'aménagement numérique des territoires). l Programme national très haut débit (juin 2010). l Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II - articles L113-1, L-121-1, L122-1-3,L123-163, l123-1-5 du code de l'urbanisme. l Décision ARCEP n°2010-1314 du 14 décembre 2010, précisant les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et des réseaux éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires. l Cahier des charges de l'appel à projets Programme national très haut débit "réseaux d'initiative publique" (juillet 2011). l Circulaire du premier ministre aux préfets de région du 16 août 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire.

CETE de l'Ouest

Avant-propos
Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique : pour un projet partagé d'aménagement numérique à

en relation

  • Transport de voyageur
    1775 mots | 8 pages
  • Aménagement du territoire
    4296 mots | 18 pages
  • La sociologie
    2748 mots | 11 pages
  • Bib Amenagement Territoire Sk 2014
    16030 mots | 65 pages
  • Bâtiments et urbanisme
    2386 mots | 10 pages
  • Questions posees lors des entretiens
    3758 mots | 16 pages
  • droit de l'urbanisme
    7547 mots | 31 pages
  • Le plan local d'urbanisme (plu)
    10678 mots | 43 pages
  • 2014 013_strategie_immobiliere_335316
    37366 mots | 150 pages
  • aménagement du territoire
    1939 mots | 8 pages