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Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique

5624 mots 23 pages
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Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique août 2011 août 2011

Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1

Sommaire
Avant-propos Haut et très haut débit : quelques définitions Le SDTAN : définir un objectif et des moyens Élaborer un SDTAN Le SDTAN et les documents d'urbanisme Le SDTAN et les aides de l'État 3 4 6 9 12 13

Références l Article L1425-1 du code général des collectivités territoriales (loi n°2004-575 du 21 juin 2004

pour la confiance en l'économie numérique). l Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie. l Circulaire du premier ministre aux préfets de région du 31 juillet 2009. l Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat : Titre II Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit – article 23 (L1425-2 du code général des collectivités territoriales), article 24 (fonds d'aménagement numérique des territoires). l Programme national très haut débit (juin 2010). l Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II - articles L113-1, L-121-1, L122-1-3,L123-163, l123-1-5 du code de l'urbanisme. l Décision ARCEP n°2010-1314 du 14 décembre 2010, précisant les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et des réseaux éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires. l Cahier des charges de l'appel à projets Programme national très haut débit "réseaux d'initiative publique" (juillet 2011). l Circulaire du premier ministre aux préfets de région du 16 août 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire.

CETE de l'Ouest

Avant-propos
Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique : pour un projet partagé d'aménagement numérique à

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