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Le secret bancaire suisse

34403 mots 138 pages
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MEMOIRE DE FIN D’ETUDES
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Le secret bancaire suisse
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SOMMAIRE

INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? »

PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE

SECTION I : Principes du secret bancaire
Origine juridique du secret bancaire
Justification du secret bancaire
Principe fiscal du secret bancaire
Les avantages fiscaux liés au secret bancaire
Exceptions du secret bancaire suisse
SECTION II : Débat autour du secret bancaire
Considération philosophique
Défenseurs du secret bancaire
Adversaires du secret bancaire
La pression internationale contre les paradis fiscaux
SECTION III : Histoire du secret bancaire
Des origines au 19ème siècle
Le début du 19ème siècle
Le début des offensives: 1946-1977
La remise en cause à partir de 1977
La crise des « fonds de déshérence »
Les accords de 2009 et le secret bancaire actuel

PARTIE II : PRATIQUES DU SECTEUR BANCAIRE

SECTION I : Les acteurs
La banque privée
Le secteur bancaire
Les « parabancaires »
SECTION II : La culture de la discrétion
Au sein des banques
Les transferts d’argent
Mécanisme de compensation
Les sociétés écrans
Les services de facturation
Le prix de la discrétion
SECTION III : La surveillance des marchés et les mesures anti blanchiment
Les acteurs
Les mesures anti blanchiment

PARTIE III : 2009, LA CHUTE DU SECRET BANCAIRE
SECTION I : Les paradis fiscaux
Géographie des capitaux
Définition du paradis fiscal
Quels avantages pour quels paradis ?
SECTION II : 2009, Le secret bancaire au crépuscule
Naissance de la l’offensive internationale contre les paradis fiscaux
Les listes de juin 2000
L’année 2008 et le G20 d’avril 2009
Les

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