LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT

Le secret professionnel est l’une des règles fondamentales régissant la profession d’avocat.
En effet, il est consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que par le Conseil des barreaux de l’Union européenne dans son code de déontologie intégré au Règlement intérieur du Barreau de Paris.
La Cour européenne adopte une jurisprudence très protectrice de ce principe et se fonde pour cela sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme consacrant le droit au respect de la vie privée et familiale.

L’avocat garantit à tout citoyen l’absence d’ingérence des pouvoirs publics dans sa défense et ceci quoi qu’il ait pu faire. C’est une garantie majeure dans un état de droit. Il s’agit d’une obligation absolue et d’ordre public.
Effectivement, l’avocat doit garder confidentiels des discussions, des courriers avec ses clients, des correspondances avec ses confrères.
Le secret professionnel occupe une place primordiale dans la relation entre le client et son avocat. Il permet de créer une relation de confiance absolue, essentielle à la réalisation du travail de l’avocat de la défense.
C’est une obligation dont la violation est sanctionnée pénalement, et un manquement à la déontologie susceptible d’entrainer parallèlement au procès pénal des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, radiation).

La difficulté dans cette notion réside dans la mise en balance d’une part des droits de l’individu à la sécurité de ses confidences et d’autre part l’intérêt général à savoir préserver la confiance accordée à l’avocat.
Les états développent une législation tendant à faciliter la recherche de la preuve notamment par les perquisitions et saisies ce qui pose problème au regard du secret professionnel de l’avocat.
On peut se demander si le devoir et le droit de l’avocat au secret professionnel se concilie avec l’objectif d’efficacité et de transparence de notre justice ?

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