Le secret professionnel

Pages: 4 (924 mots) Publié le: 17 mars 2013
Q5/ POURQUOI LE BANQUIER EST-IL SOUMIS AU SECRET PROFESSIONNEL ?
Introduction
Le secret professionnel est un concept appliqué à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignementconfidentiel concernant leur activité ou leurs clients. La Banque est un secteur qui n’est pas épargné, on parle alors de secret bancaire.
La notion de secret professionnel est assez variable selon lespays, il serait intéressant d’analyser plus spécifiquement le cas de la France.
Nous étudierons dans un premier temps les raisons pour lesquelles le banquier est soumis au secret professionnel, ensuitenous décrirons de quelle manière ce secret est mis en œuvre et enfin nous constaterons l’existence de nombreuses exceptions à ce secret.

I/ Les raisons
II/ La mise en œuvre
III/ les cas de rupturede secret

I/ Les raisons
I.1 Les raisons d’ordre privé
Le banquier détient des informations à caractère secret car il se trouve dans l’obligation de demander à son client certaines informationsqui relèvent de ces domaines (ex : situation patrimoniale). De plus, dans sa relation de compte et de crédit, le banquier est en mesure de constater les habitudes et les projets qui relèventincontestablement de la vie privée ou du secret des affaires.
Droit au respect de la vie privée
gestion des risques,
devoir de conseil,
secret de l’instruction.

Secret des affaires
secretsur procédés,
brevets,
performances,
pratiques commerciales.

I.2 Les raisons d’ordre public
Le banquier a donc une vue globale sur la vie privée de ses clients, qu’ils soientparticuliers ou professionnels. Il doit respecter cette vie privée mais doit tout autant veiller que l’ordre public ne soit pas troublé. Ainsi, grâce à ses contrôles, il lutte contre :
l’évasion fiscale,le blanchiment des capitaux,
l’entrave à la concurrence.

Transition
Pour satisfaire aux exigences ainsi définies, le banquier ne doit révéler aucune information concernant son client qui...
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