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Le secret professionnel

1003 mots 5 pages
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UE1.3 S1
LE SECRET PROFESSIONNEL
Plan :
Définition du secret professionnel
Notions voisines
Le principe du secret professionnel
Qui est tenu au secret professionnel
La portée du secret professionnel

Le secret professionnel à l‘hôpital pose un certain nombre de problèmes scientifique
Quand le patient, nous connaissons :
→Son état civil
→Sa situation administrative →Sa situation familiale
→Sa situation sociale
→Ses données médicales
Ces informations sont également transmises :
Au médecin traitant
Au service de médecine de travail
A la justice (procédure spécifique)
A une compagnie d’assurance (procédure spécifique)
NOTIONS VOISINES :
Droit au respect de la vie privée (art 9 du code civil) : « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Secret médical : notion plus ancienne que le secret professionnel qui se rapprochait de la confidence faite par le patient au médecin
Obligation de discrétion professionnelle (art 26, loi du 13/07/1983) : impose aux IDE de la fonction publique de faire preuve de discrétion pour tous les faits, informations ou documents mis à leur dispositions.
Obligation de réserve : Pour les fonctionnaires, interdiction de porter un jugement sur le service, l’établissement, la nation et les autres professionnels. Devoir d’impartialité.
LES PRINCIPES DU SECRET PROFESSIONNEL
Protection de la vie privée des personnes hospitalisées
Respect de l’intimité des patients
Ces principes sont retrouvés dans les articles 226-13 et 226-14 du nouveau code pénal
Art 226-13 : La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par son état ou sa profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende.
Art 226-14 : L’art 226-13 n’est pas applicable dans le cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret.
Il est un principe d’ordre public : ce qui signifie que son isolation est condamnable en dehors de toute

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