Le secteur de la musique enregistrée

Pages: 8 (1939 mots) Publié le: 25 mai 2013
Le secteur de la musique enregistrée

I. Contexte
1. Description du secteur
Le modèle économique de la musique enregistrée est constitué de rémunérations directes assises sur la vente unitaire de supports (physiques ou fichiers numériques) correspondant au droit exclusif d’interdire ou d’autoriser, et de ressources indirectes forfaitaires correspondant aux régimes de licences légales(rémunération équitable, redevance pour copie privée) appelés droits voisins.
Le secteur est composé d’acteurs majeurs, filiales de multinationales (4 majors), et d’un tissus de PME et de TPE indépendantes. Tous forment, aux côtés des éditeurs, des producteurs de spectacles, des diffuseurs et des distributeurs numériques et physiques, un écosystème autour des créateurs (auteurs, compositeurs,artistes-interprètes).
2. Chiffres du marché 2011
En France, selon les éléments statistiques fournis par le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP)1, en 2011, le chiffre d’affaires de la musique enregistrée a représenté 617,2 M€, en baisse de 3,9 % par rapport à 2010. Ce chiffre prend en compte les droits voisins générés dans le cadre des licences légales (copies privées et rémunérationéquitable), s’élevant à 94 M€.
Ce recul global est caractérisé par une baisse du marché physique (-11,5 %) mais une nette croissance du numérique de 25,7 %, qui s’établit à 110,6 M€. 2011 aura été caractérisée par un essor des services destreaming légal, avec +90% sur les 11 premiers mois de l’année 2011. Le téléchargement reste le modèle de consommation prédominant mais progresse moins vite.
La baissecumulée pour les entreprises de production de musique enregistrée du chiffre d’affaires de la production entre 2002 et 2011 s’élève à environ 62 %.
Au niveau international, le numérique a représenté un tiers des revenus des producteurs dans le monde en 2011. Aux États-Unis, il compte désormais pour 52 % du marché de la musique. On doit en partie cette accélération aux abonnements à des servicesde streaming : le nombre d’abonnés à un service de streaming a augmenté de 65 % en 2011, pour atteindre 13,4 millions de personnes.
La crise, essentiellement due aux développement des usages illicites et renforcée par une réelle difficulté initiale des professionnels à s’adapter au numérique, a eu, au-delà de l’impact négatif sur le plan social, un impact important en termes culturels, enparticulier s’agissant de la diversité musicale, du renouvellement des talents et du maintien d’une pluralité d’acteurs (concentration, disparitions de PME et TPE). Par ailleurs, cette situation a renforcé les difficultés d’ores et déjà existantes telles que les conditions d’accès au marché, qu’il s’agisse des médias (diffusion radio et télévisée) ou des conditions de distribution (marché physiquenotamment). Afin d’amortir les effets de cette crise et d’aider les entreprises à s’adapter aux nouveaux enjeux, les pouvoirs publics ont souhaité mettre en place un éventail de mesures.
II. Principales actions engagées par les pouvoirs publics dans le secteur de la musique enregistrée ces dernières années
1. Le respect des droits d’auteurs et des droits voisins
En premier lieu, il s’est agi dereplacer le respect du droit de propriété intellectuelle et artistique comme principe fondamental et incontournable. Le vote des lois n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, a permis, notamment en créant l’HADOPI, de remplir cetobjectif (voir page thématique spécifique - lien).
2. Les aides financières et la structuration de la filière
a) Le soutien à la création
Depuis le vote de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, 25 % des droits collectés au titre...
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