Le service de portage de livre
Dans cette note de synthèse, je vous présenterai la structure dans laquelle j’ai passé sept semaines puis je vous exposerai la démarche de projet que j’ai adopté pour mener à bien le projet qui m’a été confié.
II. Présentation du Centre Communal d’Action Sociale 1. Historique
Les Centres communaux d’action sociale ont été créés par le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance, complété par le décret n° 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955. Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de Bienfaisance et des Bureaux d’assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823.
Autrefois appelé «Bureau d’aide sociale», la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d’action à l’ancienne dénomination.
2. Statut juridique et administration
Le CCAS est un établissement public communal administratif. Il dispose donc de la personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public distinct de la commune, lui conférant l’autonomie juridique. Le CCAS est administré par un conseil d’administration présidé de droit par le maire de la commune. Le conseil d’administration comprend, outre son président, en nombre égal : * 6 membres élus en son sein par le conseil municipal * 6 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social, menées dans la commune.
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