Chapitre 2 : le service public :

Le service public, peut être défini, comme lactivité d’une personne publique, en principe, visant à satisfaire, un besoin d’intérêt générale, par des techniques juridiques appropriées.

La notion de service public :

Définition :
L’évolution de la jurisprudence, montre que le service public, est une activité d’intérêt général soumis à des degrés variables, au droit public. Deux éléments sont donc à considérer :

Le service public est une activité d’intérêt générale :
Deux éléments :
Le service public, est une activité offrant au administrés, des prestations diverses, ce peut être des prestations matériels, fourniture d’eau, gaz… ce peut être des prestations financière tel que, les prestations sociales, les subventions. Prestations intellectuel ou culturel, enseignement théâtre, salle de spectacle, équipement sportif.

Toutes ces prestations étant considérées comme une activité d’intérêt générale, deuxième éléments. Cette idée d’intérêt générale qui fait la difficulté et l’ambiguïté de la notion, car c’est bien d’avantage une notion politique, qu’une notion strictement juridique, car elle est tributaire de la conception qu’on se fait à un moment donné, du rôle que l’état, et les autres personnes publiques doivent jouer dans la société. En outre, l’intérêt général peut parfaitement être présent en dehors des services publics. Une activité privée, tel que l’agriculture, le commerce, contribue à la satisfaction de l’intérêt générale, mais dans ces activités privée, la poursuite de l’intérêt générale n’est que accessoire, puisque l’essentiel c’est la recherche du profit, par ce qui exerce cette activité. Puisque le rôle de la puissance public dans la société, est évolutif.
C’est une décision des pouvoirs publics qui érigera, en service public, une activité d’intérêt générale considéré à un moment donné comme importante, et à un endroit donné on considèrera qu’il faut confier une activité à une personne publique