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Le service pulic

8932 mots 36 pages
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|L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION |
|Date: 25 May 2006 à 12:44:12 CEST |
|Sujet: Les articles écrits par vous |
|Lorsqu’on adopte une vision organique de l’Administration, il convient d’emblée de constater qu’elle ne forme pas un ensemble unitaire et |
|monolithique. L’Administration est en réalité constituée d’une myriade de personnes publiques aux compétences diverses et variées.. |
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|Section 1 : Les personnes publiques |
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|Avant de détailler les principales institutions administratives françaises, il convient

en relation

  • CM Droit LEA2
    10509 mots | 43 pages

    Qu’est-ce que l’administration ? Ensemble des moyens matériels et humains organisé en service qui va satisfaire les besoins collectifs définis par le pouvoir politique. Le rôle du pouvoir administratif est d’exécuter les peines. On peut retrouver des services de l’Etat, ceux des collectivités territoriales.….

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  • Droit administratif gea
    5907 mots | 24 pages

    A pour sujet l’administration : cela peut se définir comme toutes les autorités publiques autres que le législateur et le juge car il y a une séparation des pouvoirs. Plus précisément, l’administration englobe l’Etat, les collectivités locales ou territoriales (communes, départements, régions) et les….

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  • lexique geo
    17476 mots | 70 pages

    Administration : ensemble des personnels qui, au sein d'une organisation publique ou privée (État, entreprise, association, collectivité locale, parti, etc.) sont chargées des tâches de gestion du personnel, des ressources et de l'information Adret : le versant de la montagne exposé au sud et donc au soleil (contraire : ubac) Affluent : cours d’eau qui se jette dans un fleuve. Afrique subsaharienne :….

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  • Introduction
    266 mots | 2 pages

    Les personnes morales de droit public Ce sont des personnes juridiques disposant de prérogatives de puissance publique (expropriation, monopole sur certaines activités, réception des redevances…). Ces Personnes morales de droit public sont: L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics… 1: L'Etat: * Le Roi: D'après l'article premier de la constitution: "Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle démocratique et sociale." D'après cette constitution, le Roi dispose d'un certain nombre de pouvoirs et prérogatives à savoir: * Le représentant suprême de la nation, symbole de son unité, il est le chef de l'Etat Marocain; *….

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  • Commentaire de la décision du Tribunal des conflits du 17 juin 2013, Société ERDF Annecy Léman 
    1938 mots | 8 pages

    Commentaire de la décision du Tribunal des conflits du 17 juin 2013, Société ERDF Annecy Léman : Il arrive malheureusement, au grand dam des administrés, que l'administration méconnait d'une manière grave ses compétences et qu'elle empiète considérablement sur la liberté de ses administrés, on parle alors de dénaturation de l'action administrative. Dans cette hypothèse, l'administration peut faire en quelque sorte l'objet d'une punition. Cette sanction suppose la perte du privilège de juridiction de l'administration au profit de la compétence du juge judiciaire.….

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  • Kugsdklhvlvf
    5125 mots | 21 pages

    10 III - L’administration : un rôle à jouer ? .......................................................... 12 Cas pratiques ............................................................................................ 13 Conclusion ...................................................................................................... 14 Remerciements ............................................................................................... 15 3 AVANT-PROPOS Cette enquête menée au printemps 2010 permet….

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  • Mifmif
    5886 mots | 24 pages

    La notion d’administration / dans le langage courant la notion d’administration évoque des réalités divers elle vise aussi bien des activités publiques que les activité privés ainsi on parle d’administrer une entreprise, un ministère ou une commune dans le vocabulaire juridique à l’exception de l’expression ; acte d’administration c’est à dire de conservation et de mise en valeur d’un bien d’administration se confond généralement avec l’administration publique, celle-ci peut avoir deux sens elle s’applique à la fonction d’administrés et aux organes qui administre il existe donc une notion fonctionnel et une notion organique de l’administration. A La notion fonctionnelle : D’un point de vue fonctionnel d’administration est considéré comme un ensemble….

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  • Rapport sur ca
    1393 mots | 6 pages

    …………. Adresse :Tél.: Fax: Mél : Site : Ministère(s) de tutelle : Statut de l'établissement : Public Hébergement Effectif élèves: 534 élèves Effectif personnel : entre 50 et 80 personnes (voir annexe : organigramme des membres de l'administration) Les tâches effectuées : au secrétariat : enregistrement du courrier envoi du courrier accueil physique accueil téléphonique livrets à relier, photocopies classements recherche de dossiers scolaires mise en forme de documents affichage de documents dans les différents lieux du collège découpe au massicot distributions de documents interne mise à jour du classeur « livrets des familles » au CDI (centre de documentations et d'informations) rangement du CDI catalogage des livres prêts, retours des livres rédaction de documents bulletinage des périodiques 3.La préparation au Conseil d'Administration….

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  • CM Droit administratif
    11826 mots | 48 pages

    Tous les fonctionnaires font partis de l'administration et participe à la satisfaction de l'intérêt générale. En France, l'administration est rattachée aux pouvoirs exécutifs et y est subordonnée. En France, on distingue 3 types d'administrations : - de l'état ou administration centrale : d'un point de vue fonctionnel, c'est l'ensemble des services de chaque ministère ayant une compétence nationale. D'un point de vue organique, elle regroupe tous les hauts fonctionnaire de l'Etat (ex: président, ministres) et tous les fonctionnaires et les agents rattachés au service de l'Etat. Son rôle est de proposer et d'exécuter des lois au Parlement.….

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  • Dissert
    1579 mots | 7 pages

    Sujet de dissertation : la spécificité du juge administratif. 
 ! « L’administration a besoin d’un juge qui lui soit propre. D’un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d’autant mieux la soumettre au respect du droit qu’il connaît ses rouages et n’est pas dupe des apparences. »….

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  • Dt admin
    2428 mots | 10 pages

    La notion d’administration est imprécise. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics qui constituent l’administration ? Où faut-il placer les entreprises publiques dans la notion d’administration ?….

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  • Cours l1 institutions administratives
    14778 mots | 60 pages

    INTRODUCTION Nous formons une société, émanant d’une volonté commune de vivre ensemble, avec des sentiments et des valeurs communes. Nous formons ainsi l’Etat auquel est attribué un territoire. De ce fait nous lui donnons la capacité d’exercer un pouvoir légitime sur son territoire. Un pouvoir politique, économique, social, un pouvoir d’administration.….

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  • Introduction au droit administratif
    1544 mots | 7 pages

    L’administration décide alors qu’elle sera elle-même son propre juge. On appelle ce système : l’Administration-juge. Ce système a eu deux conséquences pour l’administration : * L’administration s’est rendue compte que ce juger à elle-même était une tache lourde, tous les fonctionnaires n’étaient pas capables d’être aussi des juges. Donc, elle est obligée de créer une structure administrative. Cette dernière sera chargée spécifiquement des litiges.….

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  • Administratif gea 2nd semestre
    8056 mots | 33 pages

    Le droit administratif est le droit applicable aux administrations (à leurs activités) et il va régir les rapports entre les organes administratifs et les administrés. C’est un droit né pendant la Révolution Française et il est issu du principe de séparation des pouvoirs => séparation des autorités administratives et judiciaires : l’action de l’administration ne devait pas être jugé par les tribunaux judiciaires. Sous Napoléon, des juridictions distinctes spécialisées ont eu en charge l’action de l’administration = TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.….

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  • Docteur es lettres
    252 mots | 2 pages

    Notre Administration reste, en dépit des efforts accomplis, une administration complexe sur le plan des circuits et procédures. Il importe dans ce domaine de développer une politique rigoureuse de simplification des procédures et de rationalisation des méthodes de travail évitant ainsi aux citoyens les tracasseries administratives et leur garantissant l'accès facile à l'information. L'Administration publique doit, par ailleurs, être transparente dans sa gestion interne et vis à vis de ses partenaires et des citoyens. Ses agents doivent observer les règles d'éthique et de déontologie administrative et être professionnellement et personnellement responsables de leurs actes. Toute décision susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts des citoyens et des entreprises doit être motivée et soumise le cas échéant au contrôle juridictionnel.….

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