Le service pulic

Pages: 36 (8932 mots) Publié le: 9 novembre 2010
|L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION |
|Date: 25 May 2006 à 12:44:12 CEST |
|Sujet: Les articles écrits par vous|
|Lorsqu’on adopte une vision organique de l’Administration, il convient d’emblée de constater qu’elle ne forme pas un ensemble unitaire et |
|monolithique. L’Administration est en réalité constituée d’une myriade de personnes publiques aux compétences diverses et variées.. |
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|Section 1 : Les personnes publiques |
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|Avant de détailler les principales institutions administratives françaises, il convientde s’intéresser à la notion fondamentale de personne |
|publique. |
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|§ 1 : La personnalité morale en droit administratif |
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|Reconnaître la personnalité morale à une institution ou à un groupement revient à en faire un sujet de droit titulaire d’un patrimoine, de |
|droits et d’obligations. Toutefois, bien que les personnes morales soient des sujets de droit, on ne peut les assimiler totalement aux |
|personnes physiques : il subsiste d’importantes différences. Toutd’abord, les personnes morales obéissent à un principe de spécialité, |
|c'est-à-dire que contrairement aux personnes physiques, elles ne peuvent agir que dans le but pour lequel elles ont été crées. Ensuite, les |
|personnes morales bénéficient d’une certaine pérennité car leur durée n’est pas subordonnée par la mort naturelle. Enfin, les personnes morales|
|se sont pendant longtemps...
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