L’ACCOMPAGNEMENT DES
MAJEURS PROTEGES
ATTEINTS DE TROUBLES
PSYCHIQUES

GUIDE DE BONNES PRATIQUES
Destiné aux professionnels des services de psychiatrie et aux mandataires judiciaires de la région des Pays de la Loire
Mars 2014

AVANT-PROPOS

Dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (20102014), la DRJSCS des Pays de la Loire a mis en place une sous-commission de travail « continuité des parcours et prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques »(1). L’ajustement des pratiques entre les mandataires judiciaires et les établissements de psychiatrie est le prérequis essentiel à cette évolution.
Issu des travaux menés par cette sous-commission, ce guide de bonnes pratiques s’inscrit dans l’action coordonnée que mènent la DRJSCS, l’ARS, les juges et les mandataires judiciaires pour améliorer l’accompagnement des majeurs protégés. Il est le fruit d’un besoin exprimé par ces professionnels dans le cadre d’un questionnaire qui était destiné à sonder leurs attentes et à repérer leurs difficultés. Ce document est destiné à renforcer et à faciliter la collaboration entre les mandataires judiciaires et les services psychiatriques.
Il est l’aboutissement d’un partenariat interdisciplinaire engagé dès 2008 en Loire-Atlantique, avec l’adoption de la charte de coopération des associations tutélaires et des services de psychiatrie et, en Maine et Loire, dans le cadre de la convention de partenariat signée en 2012, entre les associations tutélaires du département et le Centre de santé mentale Angevin (le CESAME). Ce guide de bonnes pratiques s’inscrit donc dans une logique de continuité qui tient compte des engagements formalisés déjà entrepris.

Ce guide a vocation à :
 Offrir une vision la plus complète possible :
 des principales missions des acteurs œuvrant dans le domaine de la protection des majeurs protégés
 des mesures de protection juridiques
 des droits des patients dans