Le sort de la bague de fiancailles
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Le sort de la bague de fiancailles Ce sujet est intéressant puisqu'il permet de répondre à une corde sensible qui concerne les séparations conjugales. Cette bague, symbole et objet convoité, est le principal cadeau représentant les fiançailles et il est crucial de comprendre qui doit et qui peut garder et récupérer celle-ci. L'attrait principal de ce thème est le fait qu'il concerne chacun d'entre nous et il est intéressant de connaître le sort de la bague de fiançailles. En droit français, cette question fait l'objet d'une mise en exergue vis-à-vis des autres cadeaux de fiançailles. Ce sont des règles coutumières et légales qui régissent ceux-ci. La distinction entre donations et simples présents d'usage donne un statut différent à chaque cadeau, les uns devant être rendus, les autres gardés. Le cas de la bague de fiançailles est encore plus particulier. Le sort de cette bague est double. Seules deux solutions sont envisageables, la restitution ou la conservation. Un principe est observé quand il s'agit de cadeaux importants : la bague doit être restituée. Une exception au principe vient contrebalancer le sort en cas de faute du fiancé. Enfin, une exception à l'exception vient compliquer le sort de la bague. Le bijou de famille doit être restitué. Il conviendra alors d'analyser dans un premier temps la restitution de la bague de fiançailles. Il sera nécessaire dans un second temps d'envisager la conservation de cette bague.I – La restitution de la bague de fiançailles Après une rupture de fiançailles, la fiancée se trouve parfois dans l'obligation de restituer la bague. Un principe de restitution des cadeaux important peut être remarqué mais une exception à l'exception aboutit au même résultat : le bijou de famille. A – Un principe de restitution des cadeaux importants Traditionnellement, le sort de la bague de fiançailles obéit au régime des cadeaux importants et elle doit être rendue en cas de rupture. Cette bague