Le sort des contrats en cours d'éxecution en matière des entreprises en difficulté

3769 mots 16 pages
Sommaires

Introduction
Partie I : Le régime général des contrats en cours
A) Principes de la continuation des contrats en cours
B) option du syndic
a) Continuation des contrats en cours.
b) cessation des contrats en cours
Partie II : le régime spécial de certains contrats
A) : Aménagement du régime général
a) : Le contrat de bail commercial
b) : Le contrat de travail
b) Éviction du principe par le législateur
a) Les contrats bancaires
b) Le contrat de marché public

Introduction L’ouverture d’une procédure de redressement équivoque à une hospitalisation judiciaire de l’entreprise car, les grandes finalités du livre V du code de commerce étant la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, on constate une volonté distinguée du législateur marocain afin de préserver la continuation de l’exploitation de l’entreprise par la sauvegarde des contrats en cours. Chose qui a poussé le législateur à prévoir des dispositions spéciales qui dérogent aux règles de droit commun et qui sont même d’une nature spéciale par rapport aux dispositions du code de commerce lui-même, c’est sur ce point que je vais mettre l’accent dans l’analyse chronologique de cet article, autrement dit aux particularité de livre V par rapport au droit civil, précisément sur la sortf du contrat en cours d’exécution en matière des difficultés des entreprises, comme un exemple vif qui montre cette particularité de livre V, et pour bien éclairer ce point, je me trouve devant une multitude de questions à lesquelles, il est nécessaires de répondre pour avoir une idée juridique suffisamment claire à l’exemple :
 Au regard du livre V du code de commerce est ce que le contrat et la loi des parties ?
 Dans quelle mesure les parties contractantes doivent exécuter leurs engagements contractuels ?
 Est-ce que le principe de l’autonomie de la volonté produit des effets par rapport l’article 573 du code de commerce ?
 Les

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