Le stage de sensibilisation à l'usage des stupéfiants
INTRODUCTION :
Nous allons aborder le domaine des produits stupéfiants d’un point de vue juridique.
La Loi qu’est-ce que c’est ?
LA LOI : c’est une règle de conduite sociale qui est votée par les représentants du peuple et qui s’impose à tous. Donc, il ne faut pas oublier qu’elle est votée par nos élus et qu’elle pose un cadre pour que l’on puisse vivre en société. Par conséquent, elle doit à la fois protéger l’individu mais aussi la société. C’est là, la difficulté, parce qu’elle doit donc toujours se situer entre l’intérêt général et la liberté individuelle. Il faut trouver un juste milieu entre la liberté à laquelle peut prétendre chaque individu et la nécessité de respecter l’autre. Ainsi, la loi est là pour délimiter nos droits, mais aussi parfois nos devoirs.
Toutes ces règles de conduite sont codifiées en fonction de leur champ d’application. Il existe donc une multitude de codes, dont quelques uns que vous connaissez tous, citez-moi en quelques uns : Code Pénal, Code civil, Code du travail, Code des impôts Code de la route… mais il en existe aussi des moins connus comme le code du sport, ou le code du cinéma et de l’image animé (régit : centre national du cinéma, réglemente la profession et l’activité, visa d’exploitation …)
Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les sanctions que la société impose quand la loi est transgressée, dans ce cas on parle d’infraction. Une infraction c’est donc un comportement ou un acte interdit par la loi pénale et donc passible de sanctions pénales. Les infractions pénales sont divisées en trois catégories en fonction de leur gravité. Est- ce que vous les connaissez ?
Il y a les contraventions, les délits et les crimes. - Les contraventions : se sont les infractions les moins graves, il s’agit souvent d’une indiscipline à l’égard des règles de vie en commun. Les contraventions sont divisées en 5 classes qui déterminent le