Chapitre 1 : Le statut international de l’Etat.

Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat.

L’Etat se définit comme une entité souveraine dotée d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement. Il faudra que ces 3 éléments soient réunis pour que l’on puisse parler de l’existence d’un Etat sur le plan international. Pour être admis au sein de l’ONU, il faudra donc réunir ces 3 critères.

I) La population.

Il a posé dans l’histoire un certain nombre de problème sachant que très peu d’états peuvent être considéré comme des états présentant une population homogène sur le plan ethnique, linguistique, religieux… Ils se sont donc constitués après des situations chaotiques. L’absence d’homogénéité conduit dans beaucoup d’états à des situations de tensions, de conflits entre les différents éléments de la population et ces conflits peuvent débouchés sur des guerres civiles et aussi sur des génocides. Il faut de la cohabitation entre les différentes composantes de la population.

Il faut faire des distinctions entre les pays. On va distinguer les pays où l’homogénéisation de la population a été conduite jusqu'à son terme c'est à dire les pays où l’homogénéité est poussé au maximum : c’est un état nation. Même s’il y a des revendications identitaires. Il n’ y a pas de guerre civile, il y a des problèmes sociaux, économiques. Ces pays correspondent au pays riche.

Il y a un deuxième groupe de pays où là on reconnaît une certaine différenciation entre les éléments de la population. Ce sont des états multinationaux parce que dans ces pays, la constitution reconnaît la différence entre les composantes distinctes de la population. Les rapports entre les différentes entités distinctes ont été réglés de manière pacifique, par le droit. On peut citer tous les états fédéraux (USA, Allemagne, Canada, Suisse, Brésil). En principe dans ces états, il n’y a pas de conflits mais ce n’est pas valable a 100%. Il y a des problèmes de différences exacerbées. Exemple,