Le statut des établissements de crédit en droit sénégalais

3964 mots 16 pages
Thème d’exposé : Les Etablissements de crédit
Exposé présenté par :
Mr. Samba Mamadou Seck, Mr. Hamdou Kane ET
Mr. Madani Tall
Introduction
Sous le vocable d’«établissement de crédit », il est généralement visé, dans le langage courant, les entreprises qui font comme profession habituelle le commerce de l’argent. Cet ensemble regroupe notamment les banques, les établissements financiers, les sociétés d’investissement, les organismes de placement, les institutions mutualistes d’épargne et de crédit etc. Evidemment une étude exhaustive de tous ces ensembles ne serait pas possible dans le cadre restreint de la présente réflexion. Une analyse plus structurée de la matière nécessite que l’on se réfère à la définition légale des établissements de crédit ainsi qu’aux différentes formes sous lesquelles ils peuvent se présenter selon le législateur.
En effet aux termes de la loi n°2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire « sont considérés comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque ». Ces dernières consistent selon le législateur à recevoir des fonds du public, à effectuer des opérations de crédit mais aussi à mettre à la disposition de la clientèle des moyens de paiement. Le législateur précise cependant que les établissements de crédit ne peuvent être autorisés à exercer leur activité qu’en qualité de banque ou d’établissement financier. Les banques ayant une compétence générale car pouvant effectuer toutes les opérations de banque ; les établissements financiers quant à eux n’ont qu’une compétence limitée car n’étant habilités à faire qu’une partie seulement de ces opérations. Les établissements de crédit se présentent donc soit sous forme de banque ou d’établissement financier. Par conséquent seules ces deux catégories retiendront notre attention.
Le paysage bancaire et financier sénégalais s’est aujourd’hui pleinement régénéré. En effet le système bancaire

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