Le statut des enfants nés sans vie :

Introduction :

Le statut des enfants nés sans vie est un sujet complexe, qui suscite des questions sur la personnalité juridique et l’affiliation de l’enfant, mais aussi sur les fins médicales, qui permettent de voire ce que devient le corps de l’enfant mort né.

I/ La personnalité juridique et la filiation :

La personnalité juridique et la filiation de l’individu se rapprochent beaucoup. Car sans personnalité juridique, il n’y a point de filiation.

Les enfants, dit « nés sans vie », sont tous simplement des enfants qui n’ont pas survécu lors de l’accouchement, parce que leur cœur ne battait pas depuis un moment. Ces enfants font donc partie des personnes qui n’ont pas de personnalité juridique, vu que celle ci s’obtient lorsque l’enfant né vivant et viable. La personnalité juridique est l’obtention de droit et d’obligation, si seulement la personne en est apte. La personnalité juridique s’obtient seulement si l’enfant est vivant et viable. Ce qui veut dire, que l’enfant est tout les organes nécessaire a sa survit. La naissance d’un enfant mort né nécessite certaines formalités de l’Officier d’état civil et des parents. L’officier d’état civil, va devoir dresser un acte d’enfant sans vie. Cet acte va attester, que l’enfant a été présumé mort à la naissance.

La filiation est un « lien juridique entre parents et enfants », qui permet a l’enfant d’être reconnu par un ou ses deux parents, afin qu’il y ait un nom patronyme. Sans la personnalité juridique, la filiation ne peut être en aucun cas établie, malgré, que même si l’enfant né sans vie a des parents, ils ne peut lui attribué une filiation. La seule filiation qui peut exister, est une filiation statique. Néanmoins, si la famille souhaite inscrire le nom de leur enfant sur leur livré de famille, grâce a l’acte de l’enfant né sans vie, si les parents sont mariés. Si les parents ne sont pas mariés, mais qu’ils ont déjà des enfants ensemble, ils pourront