Le statut du chef d'etat en droit international
3474 mots
14 pages
Université Hassan II-Ain ChockFaculté des Sciences juridiques, économiques et sociales
Master : Nouvelles tendances du droit international
Matière : Droit diplomatique
Professeur : Mr Ouzzani
Thème d’exposé : Le statut du chef d’Etat
Présenté par Fofana Mariama Ciré
Introduction
La fonction de chef d'État a un contenu symbolique très fort qui se manifeste, à l'étranger, dans les égards protocolaires et les immunités dont il est titulaire au titre de son statut. Contrairement à toute personne étrangère qui, se trouvant sur le territoire d'un État dont il n'a pas la nationalité, à l'obligation de respecter les lois de cet État et est soumis à sa juridiction, le chef d'État bénéficie d'un traitement spécial qui le met à l'abri des sanctions de la loi étrangère et de tout contrôle juridictionnel des tribunaux locaux. Ce statut privilégié a pour fondement l'indépendance nécessaire qui doit être reconnue au chef d'État étranger ainsi que le respect dû à sa fonction. "On doit respecter en sa personne la souveraineté de l'État" étranger. Le droit international, dans ce domaine, trouve ses racines dans une conception très ancienne des relations entre l'État et son souverain : la théorie et la pratique voulaient à l'origine que le souverain et l'État ne fassent qu'un. Ainsi, tous les actes commis par le souverain étaient considérés comme commis par l'État. La maxime "par in parem non habet imperium" rappelait à cet égard que tous les États étaient égaux. En ce sens, l'idée même qu'un souverain puisse être soumis au système légal national d'un autre souverain était considérée comme un affront fait à ce principe d'égalité et à l'État étranger lui-même.
Aujourd'hui les chefs d'État ne sont plus appréhendés comme pouvant être identifiés à leur État, même si dans certaines situations cérémonielles ou diplomatiques, ils sont perçus comme la personnification de leur État. L'immunité dont le chef d'État bénéficie est donc distinguable de l'immunité souveraine