Le statut du commerçant en droit ohada

1071 mots 5 pages

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE. REPUBLIQUE GABONAISE
DE L’ENSEIGEMENT SUPERIEUR, Union Travail Justice
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ET DE L’INNOVATION
INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES
DE L’ORGANISATION – SNE
BP : 17014

SUJET :

ETUDIANTES: PROFESSEUR ENCADREUR :

EKOUSSA Letitia Daniella M. Emmanuel MOUSSONE

1ère année ADD trilingue Année académique 2009/2010

Parmi les facteurs de croissance économique observés dans les économies modernes, il y a l’investissement. Il détermine le niveau de développement d’un pays. C’est une stratégie pour l’entreprise d’accroître les gains de productivité, de tenir face à la concurrence. Il existe plusieurs formes d’investissement notamment l’investissement public c’est la part de budget que met l’Etat au service de tous en matière d’infrastructure,route,santé…L’investissement privé c’est la dépense des ménages ou des entreprises en vue d'augmenter la quantité ou d'améliorer la qualité des facteurs (ressources naturelles, main-d'oeuvre et capital) utilisés dans la production de biens et de services.
Investir, c’est acquérir du capital en vue d’être productif. Mais parfois avec des stocks on fait face à une crise de surproduction. Dans ce cas, quelles relations existent-ils entre l’investissement public et l’investissement privé ?

Investissement public et investissement privé, deux éléments allant de pair. Si on investi c’est pour atteindre une forte rentabilité. Pour des raisons d’efficacité, une augmentation de la masse salariale de l’Etat, par rapport au scénario de référence engendre une amélioration à court terme du PIB réel de même que celle engendrée par la promotion de

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L'investissement est l'action d'investir, c'est-à-dire d'acquérir de nouveaux moyens de production, d'améliorer leur rendement ou de placer des capitaux dans une activité économique, dans une entreprise, etc..L'innovation est le processus consistant à innover, c'est-à-dire à chercher à améliorer constamment de façon radicale. En économie, la productivité est définie comme le rapport, en volume, entre une production et les ressources mises en œuvre pour l'obtenir. La production marchande est la production de biens et de services susceptibles d'être écoulé sur un marché contre un prix. La production non marchande correspond à la fourniture d'un produit ou d'un service gratuitement ou dont le prix n'excède pas la moitié du coût de production.….

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Analyse de marchés & Etudes Marketing - Cas Choukette Plan 1) Contexte L’entreprise Choukette exerce dans le secteur de la pâtisserie industrielle, et ce à destination d’un marché d’une clientèle composée pour la plupart du secteur de la restauration et des collectivités. 2) Problème posé et Objectifs….

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Création d'entreprise
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Nom : Chevalier Immo Forme juridique : Autre société à responsabilité limitée Adresse : 18 rue de Chartres 38200 Grenoble Tél : 04.35.01.07.22 Fax : 04.35.01.07.25….

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impact du plan d'ajustement strcturel au maroc
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Les effets positifs de l'investissement public (budget général de l'Etat seulement) sur le niveau de l'investissement non-public (secteur privé et entreprises publiques) n'apparaît que pendant les années 80. Ceci peut s'interpréter par le fait que les réductions des dépenses publiques en capital n'auraient affecté, d'après le FMI, que les programmes à faibles impacts positifs sur l'économie. L'investissement du secteur privé a répondu surtout aux mouvements des taux d'intérêts et de l'inflation.….

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plan Maroc vert
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PROJETS PILIER II Quatrième fondement : l’investissement privé Il porte sur la nécessité de promouvoir l’investissement privé, accompagné si nécessaire de l’aide public. L’objectif est de drainer un investissement annuel de 10 milliards de DH autour d’une offre Maroc ciblée. Cinquième fondement : Approche contractuelle La mise en œuvre du Plan Maroc Vert nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs des différents secteurs, notamment, l'administration, les élus régionaux et locaux, les professionnels et les associations.….

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Economie Terminal Bac Pro
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Cette solution a cependant pour inconvénient majeur de limiter les possibilités d’investissement. C’est pourquoi le recours aux banques est la totalité des petites et moyennes entreprises afin d’obtenir un financement de leurs activités en contrepartie du paiement d’un taux d’intérêt. Les pouvoirs publics Définition : L’expression « Pouvoirs publics » désigne le gouvernement et l’ensemble des services chargés de l’administration d’un Etat ou d’une collectivité territoriale (région, département, commune) Les aides fournies par les pouvoirs publics : Une….

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bts cgo
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Le développement de produit conduit à devenir le spécialiste d’un marché en développant les produits nouveaux qui s’adresse au marché existant. 3. Les apports de la spécialisation Le choix de la stratégie de spécialisation s’explique par le fait que l’entreprise peut à partir de son métier de base profité de ses compétences et de son savoir-faire pour réaliser des économies d’échelles. Cette stratégie permet de concentrer des ressources sur un segment particulier d’activité de l’entreprise.….

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Dossier Inde Et Chine 2
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La concurrence des pays en développement inciterait les entreprises des pays avancées à investir davantage dans la recherche-développement pour innover, ce qui renforcerait leurs avantages comparatifs. Dans cette optique, la mondialisation se traduit par une spécialisation des pays avancés dans la recherche-développement et les pays en développement dans la production industrielle et cette forme….

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Services publics : transformations organisationnelles induites par la libéralisation.
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L’investissement est-il en danger ? 3 Introduction : En France, le service public ne dispose d'aucune définition précise ou légale. Toutefois, c'est la doctrine qui vient le définir, le présentant comme étant un ensemble de services dont l'utilité est publique. Ses destinataires, appelés les usagers, ont un besoin si fort de ces services qu'on parle alors d'activités répondant à un intérêt général.….

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Qu’est ce que l’investissement? L’investissement est l’opération réalisée par un agent économique consistant à obtenir des biens de….

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Dans quelle mesure peut-on soutenir que nous sommes dans une situation de crise économique?
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Acrc
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16 La stratégie de développement du réseau Cours Développer un réseau relève de décisions stratégiques qui consistent à élargir le nombre d’unités commerciales par le choix de nouveaux lieux d’implantation pour des agences ou magasins. Ces ouvertures dépendent de contraintes financières, légales et administratives et doivent être en conformité avec les objectifs définis par la tête de réseau. Le recours à des outils méthodologiques d’aide à la décision d’implantation des unités commerciales s’avère indispensable. Les réseaux dominants, qui se développent sur un plan international, font appel à des techniques plus complexes permettant notamment de choisir les pays cibles. I. Les objectifs stratégiques….

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Parmi toutes ces fonctions de l'Etat, laquelle peut le plus permettre le développement ? L'Etat contribue au processus de développement de différentes manières. La réglementation a permis d'encadrer le marché et de favoriser la vie économique. Mais l'Etat a contribué plus encore au développement en favorisant la formation du capital humain par l'éducation.….

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Le brésil
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Nous travaillons au sein du ministère du Commerce extérieur et nous sommes chargés de rédiger de courtes notes sur l’évolution de la place des pays émergents dans les IDE (investissements directs à l’étranger). Ces fiches sont destinées aux entreprises qui souhaitent se développer à l’étranger et doivent leur permettre de prendre leurs décisions d’investissements en toute connaissance de cause. Un investissement direct l’étranger consiste en l’achat d’actions ou de parts d’une société dans une société située à l’étranger, le but étant d’influencer de manière durable sur sa gestion. Les IDE permettent à une firme d’organiser sa production à l’échelle mondiale et peuvent prendre 4 formes : création d’une entreprise à l’étranger, prise de participation dans une entreprise existante (au moins 10%), réinvestissement des bénéfices d’une filiale domiciliée à l’étranger ou toute opération (prêt, augmentation de capital…) d’une maison mère vers ses filiales à l’étranger.….

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