Le statut du président de la république
1977 mots
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Les pouvoirs du président de la république. L’article 5 définit les missions du président de la république, alors que les articles 8 à 19 fixent le détail de ses attributions. Mais, depuis 1962, l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité tellement forte que l’on a pu parler d’une « présidentialisation » dur régime.
I- Les pouvoirs du président A- Les missions du président
Aux termes de l’article 5 C, qui figure en tête du titre II, « le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l’état » et « il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, et du respect des traités ». 1- Le président arbitre
Le président doit, par son arbitrage, « assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état ». Un but est attaché à sa mission : il ne dispose pas d’un pouvoir général d’arbitrage, il doit en user pour la réalisation des deux objectifs qui lui sont fixés. Il s’agit d’une notion assez ambigüe car le mot arbitre peut être pris dans un sens faible ou fort. Au sens faible, arbitrer, c’est veiller à la régularité d’une compétition sans y participer soi même, comme le fait par exemple un arbitre sportif. Au sens fort, c’est user de son autorité pour concilier des intérêts opposées ou même décider souverainement de quelque chose. L’idée d’arbitrage peut donc servir à justifier des conceptions différentes et même opposées du rôle du président de la république. Le chef de l’état doit s’abstenir de participer lui-même à la décision politique et il doit veiller à ce que le parlement et le gouvernement respectent bien la lettre et l’esprit de la constitution. Mais aussi, il doit fixer lui-même les grandes orientations de la politique nationale et tranche en dernier ressort les affaires importantes. 2- Le président garant des