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Le statut juridique du corps humain

15813 mots 64 pages
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LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN OU L’OSCILLATION ENTRE L’OBJET ET LE SUJET DE DROIT∗ par Marie-Ève ARBOUR** Mariève LACROIX***
Les auteures s’interrogent sur le statut juridique du corps humain, lequel apparaît hybride, exigeant une approche sui generis et se situant dans une position médiane entre les catégories d’objet et de sujet de droit. Un positionnement – certes nécessaire – sur le statut juridique du corps humain engage une réflexion bioéthique contemporaine sur deux aspects. Dans un premier temps, la détermination des pôles de l’existence juridique peut poser problème en raison du « décalage » des temps juridique et biologique : on plaide en vain pour anticiper l’avènement de la personnalité juridique, d’une part, et pour la prolonger au-delà de la mort, d’autre part. Si l’acquisition de la personnalité juridique doit être considérée en conjonction avec la procréation assistée et les projets scientifique et parental, son extinction ne peut qu’être tributaire des technossciences qui tendent à une prolongation de l’ultime fatalité. Dans un second temps, le traçage des pourtours de l’intégrité du corps humain se révèle dans une protection de l’intégrité du corps humain vivant, durant l’existence humaine, et se poursuit par un respect du cadavre, au moment de sa mort, et du prolongement de ses volontés par les vivants. Cette inviolabilité de la personne humaine, sujet de droit, se meut en un respect du cadavre, objet de droit, fondé sur le respect dû à la dépouille mortelle. The writers examine the legal status of the human body, which appears to be hybrid in nature and which thus requires a sui generis approach, due to its emergent nature as both a subject and an object of law. Clarifying its status calls for bioethical considerations pertaining to two aspects. The first relates to a determination of the ultimate limits to human existence, which underscores a conceptual disparity between legal and biological existence. It seems illusory, on

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    PARTIE 2 : VOIES DE VALORISATION DES PRODUITS DE LA MER MAROCAINS 9 LES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES 9 LES AXES DE DEVELOPPEMENT 9 LES VOIES DE DEVELOPPEMENT ASSOCIES A CHACUNE DES FAMILLES DES PRODUITS DE LA MER DISPONIBLES AU MAROC….

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    Nous avons également la traduction de l'évolution par la découverte du feu « le partage de nouvelle technologie », celui-ci présente deux conséquences, une permettant à la famille de se sécuriser, la deuxième, étant très grave, dont la mauvaise utilisation de cette découverte produit un incendie! L'évènement de ce livre peut être actuel mais d'une technologie plus ancienne que la notre, nous pouvons ainsi faire le rapprochement avec le XXIeme siècle, puisque, pour cause d'un accident, une mauvaise manipulation de cette technologie, cela fait un ravage, par exemple en comparant avec le drame au Japon causé par le nucléaire on peut voir que ces deux cas d'époques différentes installent, malgré les risques et dommages, un certain confort (la production d'électricité par le nucléaire et la possibilité de se chauffer et de cuire des aliments pour le feu). On peut voir que la thèse….

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 Ainsi, Comment la loi doit-elle assurer la primauté de la personne humaine , et dans quelles limites le peut-elle ? 
A cette question le texte y répond en exposant deux idées essentielles qui sont les moyens de concrétiser l’objectif de cet article ; on distingue alors un but de respect des personnes (I), mais cela uniquement dés le commencement de la….

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    280 mots | 2 pages

    Personnalité juridique : La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La liberté L’Egalité La Fraternité Les droits du S.D.F. en France sont les mêmes que tous les citoyens Français. Il a donc la possibilité de jouir de choses et de valeurs comme tous les citoyens français.….

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    ENFANT MORT-NE « A Rome l’enfant mort né était répute partie résiduelle de viscères de la femme. Les droits de cette dernière étaient lapidaires. On devine ceux qui étaient accordés à ce détail de son anatomie » Cette citation, qui nous montre l’intérêt quasi nul que l’on portait au fœtus a l’époque Romaine nous amène à nous interroger sur le statut juridique de l’enfant mort né. Il convient alors de définir les termes.….

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    Exceptionnellement, un enfant conçu mais pas encore né peut avoir la personnalité juridique si c’est dans son intérêt, pour recevoir un héritage, par exemple. La personnalité juridique n’est confirmée que s’il naît vivant et viable. Tout homme conserve sa personnalité juridique jusqu’à sa mort. La personnalité juridique prend donc fin au….

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    Autrement dit, la naissance est associée à l’acquisition de la personnalité juridique, le décès lui est associé à la perte de la personnalité juridique. Ce que l’on appelle la personnalité juridique c’est l’aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations, à être un sujet de droit actif ou passif et à posséder un patrimoine. Cette personnalité juridique est reconnue par l’existence de la personne, autrement dit, il suffit d’exister pour jouir de la personnalité. Pour reconnaitre cette personnalité, nous sommes donc tenté de nous dire que le rôle du droit ne tient qu’à prendre acte d’une réalité biologique de sorte qu’il suffirait de s’en remettre à la médecine pour savoir si une personne a la qualité de sujet de droit ou si elle ne l’a plus. Aujourd’hui toutes les personnes sont dotées de la personnalité juridique du moment qu’elles existent ce qui nous parait tout à fait anodin.….

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    Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l’embryon ? D' après l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme adoptée le 10 décembre 1948, "chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique". En effet cet article exprime une notion très important de la société cependant la reconnaissance de la personnalité juridique peut soulever une interrogation en ce qui concerne de la donner ou non à l’embryon.….

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