LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES

Pages: 47 (15368 mots) Publié le: 19 avril 2015
MARS 2014

LE SURENDETTEMENT

DES MÉNAGES
Enquête typologique

Sommaire
Introduction5


1|  Champ de l’étude

5






2|  Résumé des principaux constats relatifs à l’ensemble des dossiers recevables étudiés
2|1  Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles
2|2  Ressources et capacités de remboursement
2|3  Structure de l’endettement

5
5
6
6



3|  Contextesocio‑économique et répartition des dossiers de surendettement

8

Cartes

Surendettement et caractéristiques socio‑économiques régionales

Évolution des dépôts de dossiers de surendettement en France

10
10
11

Profil sociodémographique et professionnel13






1|  Profil sociodémographique
1|1  Statut matrimonial du débiteur
1|2  Nombre de personnes à charge
1|3  Âge des personnes surendettées1|4  Répartition hommes/femmes

13
13
13
14
15



2|  Situation au regard du logement

16







3|  Caractéristiques professionnelles
3|1  Situation au regard de l’emploi
3|2  Professions et catégories socioprofessionnelles
3|2|1  Répartition des surendettés selon les PCS et la nature du dossier
3|2|2  Répartition des surendettés selon les PCS et le sexe

18
18
19
19
20

Ressourceset capacités de remboursement

23



23
23
24
25





2|  Structure des ressources
25
2|1  Répartition du montant des ressources par nature : comparaison avec la population française 25
2|2  Ressources principales des personnes surendettées
26

1|  Niveau des ressources

1|1  Ressources par dossier de surendettement
1|2 
Ressources selon la composition des ménages surendettés

1|3 Répartition des dossiers par montant et par composition du ménage

SOMMAIRE





3|  Autres ressources : patrimoine immobilier et épargne
3|1  Patrimoine immobilier des personnes surendettées
3|2  Épargne des personnes surendettées

27
27
28



4| Capacités de remboursement

29

Niveau, typologie et évolution de l’endettement

31

1| Structure globale de l’endettement

31






2| Typologie et évolution de l’endettement financier
2|1  Les dettes immobilières
2|2  Les dettes résultant de crédits à la consommation
2|3  Découverts et dépassements

32
33
33
34



3|  Arriérés de charges courantes

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4|  Autres dettes

35

AnnexeS37


Annexe 1  Nomenclature de l’endettement

37



Annexe 2  Méthodologie des catégories socioprofessionnelles

39



Annexe 3 Structure détaillée de l’endettement

41



Annexe 4  Liste des sigles

45

Introduction
1|

Champ de l’étude

Cette étude a pour objet d’analyser le profil sociodémographique et professionnel, le niveau et la structure
des ressources ainsi que les caractéristiques de l’endettement des ménages en situation de surendettement.
Elle a été réalisée à partir des données extraites des 194  742 dossiers déclarés recevables par
les commissions de surendettement du 1er  janvier  2012 au 31  décembre  2012. Comme lors des
précédentes enquêtes, ont en outre été plus spécifiquement étudiées les situations orientées vers la
procédure de rétablissement personnel (PRP) en raison de l’analyse faite par les commissions de leur
caractère « irrémédiablement compromis » ainsi que celles correspondant à unredépôt de dossier.
Dans ce dernier cas, les raisons justifiant un nouvel examen de la situation des débiteurs concernés
par les commissions sont de différentes natures et traduisent, à des degrés divers, la récurrence
de certaines situations de surendettement. Au cours de la période récente, la répartition des
motifs de redépôts de dossiers fait apparaître quelques inflexions qui s’expliquentnotamment par
l’évolution des pratiques des commissions de surendettement qui, conformément à la volonté du
législateur, tendent à faire un usage croissant des procédures de rétablissement personnel pour
traiter les situations caractérisées par une absence avérée de perspectives d’amélioration. Ainsi,
dans 49,1 % des cas (35,7 % en 2011), les redépôts s’expliquent par des changements dans la...
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