le surendettement : grands axes

1490 mots 6 pages
De nombreuses lois ont rythmé l'histoire du surendettement en France. Un foyer surendetté, c'est un foyer qui n'est plus en mesure de rembourser ses crédits, et qui se retrouve dans une situation de faillite personnelle. Revenons sur les diverses lois qui ont marqué le paysage du surendettement français, depuis 1990 à aujourd'hui.
De la loi Niertz à la Loi Borloo en passant par la loi Lagarde, les ministres successifs ont su donner aux surendettés de plus en plus de droits et ont permis d'encadrer une situation bien compliquée à gérer.

Source site internet : loi surendettement , fr .
L’objectif de ce site est d’aider à mieux comprendre et appréhender les différentes notions du surendettement. La clé d’entrée est bien évidemment la loi, qui régit toutes les procédures et les aides.
Le site propose aussi de nombreuses fiches détaillées qui permettent d’intégrer le vocabulaire parfois opaque du surendettement

Afin d'éviter le surendettement, prenez connaissance de ces lois et méfiez-vous de ne pas cumuler trop de crédits. N'oubliez pas : le surendettement intervient généralement lorsqu'un foyer est obligé de souscrire un nouveau crédit pour rembourser les traites d'anciens crédits...

LOI CHATEL SUR L INFORMATION
La Loi Chatel date de Janvier 2005. Son objectif est de renforcer l’information du consommateur pour anticiper les situations de surendettement. Pour cela, la loi vise à réglementer les organismes de crédit et notamment les organismes de crédit dits « renouvelables ».
Trois mesures phares
1. Facilités de résiliation de contrat : la loi permet désormais à l’emprunteur de résilier son contrat dans des conditions plus faciles et rapides qu’auparavant.
2. Assurance du crédit : l’assureur du crédit est maintenant soumis aux mêmes obligations d’information que le préteur
3. Reconductions automatiques des crédits : Les organismes de crédit ont l’obligation de prévenir par courrier l’emprunteur entre 1 et 3 mois avant le renouvellement de son crédit.

en relation