Le surrendetement en France

3220 mots 13 pages

Le surendettement en France.

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Sommaire

Sommaire I/ Le surendettement dû aux crédits plus faciles à faire. 4
1) Les cartes de crédits qui aident à financer pour beaucoup 4
2) La facilité des endettement à cause des banques. 5
3) Les lois par rapport aux surendettement. 5
II/ La place du surendettement dans l'économie française. 6
1) La crise: cause d'augmentation du chômage 6 2) Les conséquences de la crise financière de 2008 par rapport au surendettement. 7
III/ La place du surendettement dans la société de consommation en France. 8
1/ Qu'est-ce qui poussent les gens à s'endetter ? 8 2) Gérer son budget et ne pas surconsommer 9
IV Comment faire face au surendettement ? 9
La procédure de surendettement. 9
2)L'examen du dossier de surendettement 10

Le surendettement est l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité, des impôts ou du remboursement de crédits. Aujourd'hui en France, les dossiers de surendettement déposés à la banque de France sont très élevés, en 2013 une étude a été établie pour

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fiche DC4 le surendettement
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Définitions : Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d’une personne // à ses ressources. Il y’a deux types de surendettement : ACTIF : le surendettement actif concerne les personnes qui accumulent les crédits avec impossibilité de remboursements (mauvaise anticipation des capacités de remboursements) PASSIF : le surendettement passif concerne les personnes dans l’impossibilité de faire face à leurs dépenses obligatoires en raison d’une baisse importante de leurs revenus (provient d’une cause accidentelle)….

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Doc contre surendettement
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La procédure de traitement du surendettement des….

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Descriptif surendettement
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LE SURENDETTEMENT QU’EST-CE QUE LE SURENDETTEMENT ? 1) Vous pouvez être en situation de surendettement si vous ne parvenez plus, malgré vos efforts et de façon durable : - à rembourser vos mensualités de crédits - et/ou plus généralement à faire face à vos dettes non professionnelles. 2) Votre situation de surendettement peut avoir différentes origines, notamment : - un nombre trop important de crédits - une baisse durable de vos ressources à la suite par exemple d’une perte d’emploi, d’une séparation ou d’une maladie.….

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DC4 Le surendettement
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Le surendettement se définit comme « l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir » Loi L331-2 du Code de la consommation. Le surendettement se caractérise par des formes plurielles : Dans les années 1990, on assiste à un passage d’un surendettement dit actif qui sanctionne un usage immodéré du crédit, à un surendettement dit passif, relatifs aux accidents de la vie tels que le chômage, une séparation, un divorce, une maladie mais aussi des revenus trop faibles et provoquant un appauvrissement global de la personne ou de la famille et devant faire face à des difficultés de remboursement de prêts contractés ou de charges de la vie courante. La solution amiable préconisée par cette loi se révélera inefficace en raison de l’insolvabilité du débiteur.….

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Le surendettement de particulier
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Surendettement : On passe du statut d’endetté « raisonnable » avec quelques crédits au statut de surendetté. Techniquement selon la définition de la Banque de France, le surendettement commence lorsque les difficultés financières deviennent insurmontable et s’installent durablement. Plusieurs échéances de prêts non payés, des chèques rejetés, des loyers impayés, le fichage au FICP et FFC (fichage national des incidents de remboursement des crédits ou fichage interdit bancaire) traduise d’une situation de surendettement. Le surendettement peut aussi être résumé….

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Résumé sur le surendettement
781 mots | 4 pages

Le surendettement peut provenir de plusieurs origines dont un nombre trop important de crédits ou une baisse durable des ressources suite à une perte d’emploi, une séparation, une maladie… I.Déclaration de surendettement a)La commission de surendettement C’est un organisme public qui aide à rechercher des solutions aux problèmes de surendettement des particuliers. La commission de surendettement est composée du préfet ou de son représentant, du directeur de la Banque de France, du Trésorier Payeur Général, du directeur des services fiscaux, d'un représentant des établissements de crédit et d'un représentant des associations familiales ou de consommateurs. Son secrétariat est assuré par la banque de France, il en existe au moins une dans chaque département.….

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Crise de 29 et crise de 2008
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On se demande en quoi et dans quelle mesure la crise de 29 et celle de 2008 peuvent être rapprochées. I. Deux chocs financiers soudains... 1. A la base de ces deux crise : la spéculation * La crise provient dans les deux cas d'une montée de la spéculation + souvent risques * 29 : augmentation de la production industrielle et du revenu national ( automobile ) ; montée de la consommation de masse ( Taylorisme ) ; vente à crédit , mais les salaires augmentent moins vite que les intérêts => spéculation installée sur une pyramide de dettes. * 2008 : Bulle immobilière notamment aux Etats Unis, montée de logiques spéculatives.….

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Surendettement
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Le dépôt du dossier devant la commission Vous devez remettre à la commission un dossier étayé avec vos revenus, vos charges, les pièces justificatives,... La commission dispose de 6 mois pour instruire votre dossier et l’orienter s’il est recevable vers une des procédures suivantes. La procédure ordinaire de surendettement : plan conventionnel de redressement * Si la situation n’est pas jugée irrémédiablement compromise, la commission essaie de régler à l’amiable la situation de surendettement.….

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Surendettement
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Actuellement c’est 1 200 000 dossiers qui ont été déposés devant les commissions de surendettement de la Banque de France. En 1988, le surendettement était souvent lié à un emprunt pour l’accession à la propriété — taux progressif conduisant à des remboursements trop élevés, dépenses annexes mal évaluées, baisse de revenus due au chômage ou à une séparation — et à la déréglementation du crédit qui a favorisé le recours imprudent à celui-ci. Puis le chômage de masse, l’augmentation des séparations a provoqué des baisses importantes de revenu et accentué les risques de surendettement. Depuis ces dernières années, l’appauvrissement de certaines couches de la population provoque des difficultés pour faire face aux charges fixes. On parle de surendettement lorsque le poids de l’ensemble des remboursements supporté est….

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Juger sa propre culture
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Introduction : Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d'une personne par rapport à ses ressources, ce qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire (prêts) aggravant sa situation. En droit français, le surendettement se caractérise par l’impossibilité pour une personne physique de faire face aux dettes qu’elle a contractées et qui sont soit échues soit à échoir d’une manière certaine. Le surendettement est souvent dû à une accumulation de causes qui finissent par provoquer un cercle vicieux : - tendance à consommer plus que ce qu’on peut payer, - incompétence financière, ou tendance à ne pas vouloir penser aux problèmes d’argent, - accidents de la vie ou accidents de santé qui provoquent une baisse des ressources ou une hausse des dépenses, - recours à des crédits à la consommation, dont les taux d’intérêt sont souvent très élevés, ce qui pousse les banques ou les organismes de crédit à les proposer à tout va aux clients les plus faciles à convaincre en raison de leur situation financière (besoins urgent d’argent, méconnaissance du rôle des taux de crédit, etc.). Le crédit devient alors une sorte de fléau qui crée un besoin permanent, envahissant la vie de ceux qui en ont de plus en plus besoin parce qu’ils sont de plus en plus harcelés par les organismes de recouvrement.….

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Tradix
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Un dossier de surendettement est déposé en France toutes les trois minutes", constate le rapport, dévoilé ce vendredi par La Tribune. En moyenne, ce dossier se monte à 45 000 euros selon la Banque de France, un montant beaucoup plus élevés que dans les autres pays européens. Comment expliquer ce phénomène que les politiques semblent pourtant vouloir endiguer à tout prix ? Explications. Pourquoi le surendettement continue d'augmenter?….

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Surendettement
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Le surendettementhttp://www.upc-bvk.be/images/credit06a_tiny.jpg « En 2004, le nombre de dossiers déposés en commission de surendettement a augmenté de 13.7 % », et le nombre de surendettés en France ne cesse de croître depuis la crise de 2007. Le surendettement est l’accumulation de dettes et l’individu se trouve alors dans l’incapacité de payer ses créanciers. Récemment le surendettement a entraîné un drame un sexagénaire a tué sa mère sa femme et leur fille puis c’est suicidé car il était dans l’incapacité de payer ses nombreux crédits à la consommation qui se montaient à quelques milliers d’euros. En effet notre société est une société où nous somme toujours poussés à consommer plus que ce soit des biens immobiliers, automobiles ou simplement des produits de consommation courante. Cette intensification est renforcée par la publicité qui est omniprésente de nos jours.….

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Droit
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no 43, aviil2010 rôle des banques dans la crise - Patrick Arthus Source : Ftosh Économie, Natixis no 76, Question | (t pt) comment les banques intervierurent-elles pour financer l'activité économique ? vous repondrez à cette question en vous réferant à votre cours ainsi qu'audocument1. Question 2 (4 pts) Expliquez de manière détaillée (en 5 à 10 lignes) la phrasesuivantetirée de l, annexe I : < La libéralisation et les innovations financièresont changéle métier des banques.….

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Bilan 2013 Difficultes Sociales
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ENTREPRISES - ÉCONOMIE Difficultés sociales Les dépôts de dossiers de surendettement des particuliers ont progressé en 2013 Les dépôts de dossiers de surendettement ont augmenté en 2013 plus rapidement dans la région qu’au plan national. En 2013, près de 10 000 dossiers (9 988 précisément) de surendettement ont été déposés en région Bretagne sur les 223 012 reçus au niveau national.….

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rzeqsdfgqdf
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Vos questions sur le forum Guide pratique | Questions / Réponses | Conseils & astuces | Fiches pratiques | Téléchargements gratuits Sommaire Surendettement, l'essentiel en une page Causes du surendettement Introduction Reste à vivre Taux d'endettement Interdit bancaire Introduction Fichier central des chèques FICP Prévenir le surendettement Éviter le surendettement Calculatrice taux d'endettement….

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