Le syndic en droit OHADA

2479 mots 10 pages
SEMINAIRE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES

Thème 9: Le Syndic.

Membres du groupe:
- Georges LOKO TARY
- Ashley Jacqueline MENGA
- Joella Syntiche KOUSSOU
- Aminata KANE
- Coretta MANO NGUELE

INTRODUCTION

L'entreprise en tant qu'unité économique peut rencontrer des difficultés de nature à compromettre son bon fonctionnement.
Pour palier à ces obstacles, des procédures collectives d'apurement du passif ont été mises en œuvre par mes Etats membres de l'OHADA. Elles désignent l'ensemble des procédures faisant intervenir l'institution judiciaire lorsque le débiteur n'est plus en mesure de payer ses dettes. L'adoption de l'Acte uniforme du 10 Avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif institue trois procédures selon le degré de difficultés connu par l'entreprise: le règlement préventif qui a pour but d'éviter la dégradation de la situation de l'entreprise ou du commerçant, le redressement judiciaire et la liquidation des biens qui sont des procédures ouvertes lorsque le débiteur est déjà en situation de cessation des paiements. Ces procédures mettent en place des organes important dès leur ouverture dont le syndic objet de notre étude.
Le syndic est défini dans le dictionnaire du droit OHADA de Hilarion Alain BITSAMANA comme étant un mandataire rémunéré qui est nommé par le tribunal de commerce dans un jugement déclaratif de règlement judiciaire ou de liquidation des biens choisit sur une liste dressée chaque année par la cour d'appel ayant pour mission de représenter tout à la fois la masse des créanciers et le débiteur.
Au vu de ce qui précède nous ne parlerons pas de l'impact du syndic dans le règlement préventif car c'est un organe facultatif et même lorsqu'il est mis en place, il n'a qu'un rôle de contrôleur. Les développements qui suivront ne mettront en exergue que le syndic dans le cadre du redressement judiciaire et de liquidation des biens.
Dès lors la question qui se pose est celle de savoir quelle

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