Le syndicalisme en droit de travail

2383 mots 10 pages
Le syndicalisme C’est un aspect original du droit de travail. Normalement, le contrat de travail implique des relations entre un employeur et un salarié. Mais de plus en plus, on assiste à des relations de groupes à groupes, les progrès du syndicalisme ayant favorisé les rapports collectifs de travail. Dans le code de travail, un chapitre est consacré au syndicat. C’est peu, compte tenu de l’importance du syndicat en droit du travail – ce dernier est d’ailleurs incontestablement lié au mouvement syndical. Les syndicats patronaux et les syndicats de salariés négocient ensemble les conditions de travail, mais surtout de rémunération. Le syndicalisme a entraîné la transformation des rapports de travail en cherchant à réaliser un certain équilibre entre les salariés d’un côté et, de l’autre côté, l’employeur. Le rapport de travail s’est ainsi déplacé de la conception individuelle vers le plan collectif.

1- Le statut juridique du syndicat A- La liberté syndicale
A partir de 1884, la reconnaissance du droit syndical et donc de la liberté syndicale. * La libre constitution du syndicat La constitution de 1946 et celle de 1958 font référence à cette liberté, le préambule de la Constitution de 1946 a ainsi consacré le droit syndical en rappelant que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette formulation très générale permettra au droit syndical de s’étendre à tous les secteurs de la vie professionnelle. Plus tard une loi du 28 décembre 1958 favorise la formation économique est sociale des travailleurs appelés à exercer des responsabilités syndicales. Article L.2131-2 du code de travail précise que le syndicat peut se constituer librement, et affirme de cette manière le principe de la liberté, une condition de forme et des conditions de fond sont posées. * La liberté d’adhésion à un syndicat

C’est la tradition libérale qui prévaut : le syndicat, groupement libre, ne

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