Le syndicalisme en france

4329 mots 18 pages

Karine RAT
Arthur PUISSESSEAU
Clemence ROBINET
Marie SERRANO

Le syndicalisme en France

I. Histoire 2

II. Les syndicats 3

A- Leur rôle 3

B- liberté syndicale 4

C- La représentativité d'un syndicat 4

D- L'action syndicale 6

III. Les principaux syndicats 7

A- syndicat patronal 7

B- les syndicats de salariés 7

IV. La crise syndicale en France, depuis les années 70 10

A- Comparaison avec l’Europe 9

B- Quelques chiffres (pour la France) 12

C- Les causes de la crise syndicale 12

V. La création d'un syndicat dans l'entreprise 13

A- Les personnes qui peuvent diriger le syndicat 13

B- Les formalités de constitution du syndicat 14

1. La rédaction des statuts 14

2. Le dépôt des statuts 15

C- Des formalités de constitution du syndicat vis à vis de l'employeur ? 16

1. Pas de formalités "mais"… 16

2. La désignation du délégué syndical : un acte majeur 16

Introduction
Un syndicat est une organisation destinée à défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux, de ses adhérents.
Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...)
Au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives, le syndicalisme joue également un rôle déterminant dans la représentation et la défense des intérêts paysans ou des professions tertiaires (syndicats enseignants, policiers, personnel hospitalier). Actif dans la gestion des organismes sociaux qui gèrent les retraites, les prestations sociales et l'indemnisation du chômage, le syndicalisme occupe une place importante dans la vie de l'entreprise.

I. Histoire

14 JUIN 1791 - PROMULGATION DE LA

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LES SYNDICATS : 1) la naissance de l’organisation syndicale 2) la faiblesse des syndicats en France 3) la représentation syndicale 4) les différents syndicats 5) les courants d’idées Définition : Les salariés, pour défendre leurs intérêts, ont crée des syndicats. 1) la naissance de l’organisation syndicale En 1884 la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats.….

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Les salariés peuvent adhérés librement à un syndicats de leur choix ayant pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de leur membre. Les syndicats peuvent se constitué librement et les représentatif se voit attribuer par la loi un rôle important. - Monopole de la négo collective - Mise en place des sections dans l’entreprise - Election des rep. Du personnel dans les entreprises B) La section syndical de l’entreprise (SSE) Tout syndicat peu constituer dans les entreprises une section syndicale d’entreprise, elle n’est soumise à aucune formalité et aucunes effectifs n’est requis par la loi - Elle peu distribuer des tracts - Elle dispose d’un local - Elle peu afficher des communications syndicales….

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Les syndicats de salariés en France Introduction Les syndicats n’ont plus une bonne image. On les accuse d’abuser des grèves et en fin de compte de ne plus défendre les travailleurs français. Le but du syndicalisme est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques car leurs but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. Dans cette étude, je vais tout d’abord….

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Introduction : Dans une entreprise il arrive que des confits émergent, mais « Comment les salariés sont-ils représentés au sein de l’entreprise ? » Dans ma première partie je dirai comment les employés de mon lieu de stage sont représentés, dans la deuxième partie je vous expliquerai qu’est-ce qu’un syndicat et comment un syndicat peut intervenir. 1.….

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Objet d’étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic] BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l’étude : | | |Le contexte de l’activité professionnelle | | |Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales | | |Les relations sociales dans les organisations | | |La création de richesses | | |L’organisation des échanges | | |La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | | |. | |Titre de l’étude : Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux | |Objectifs de l’étude :….

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Solenn V. Les syndicats en France A travers l’histoire les travailleurs ont toujours lutté pour obtenir des droits. Beaucoup de ces droits ont été obtenus après les accords de Matignon de 1936 pendant le front populaire mais la liberté syndicale est reconnue en France depuis 1884. La loi dite de « Waldeck-Rousseau » ( Waldeck-Rousseau était le ministre de l’intérieur sous le président de la troisième République, Jules Grévy) autorisant la création de syndicats professionnels date en effet du 21 mars 1884, au moment de la révolution industrielle.….

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Le syndicalisme est l’activité exercée dans le cadre d’un syndicat de salariés ainsi que le fait de militer dans un syndicat. A l’origine, les syndicats étaient des associations d’entraides et de secours mutuels, ils sont apparus en France au XIXème siècle. Perçus avec hostilité ou simplement tolérés par le patronat et les gouvernements, les syndicats ont parfois été violemment réprimés, notamment après la Commune de Paris.….

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Chapitre 5 La bonne Q°22. Les syndicats défendent les intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. En effet, ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise en transmettant aux salariés les informations obtenues, notamment lors de réunions d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...) : « Grande marche internationale contre la crise » (p.53).….

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Pour qui les syndicats sont-ils légitimes? L’histoire du syndicalisme en France, et ses acquis historiques, ont défini peu à peu le rôle du syndicat dans la gestion des relations sociales, jusqu’à encore aujourd’hui. L’origine du mouvement syndical est apparue en 1791 avec la prohibition du droit de coalition des métiers et les grèves, par la loi Le Chapelier. Ce n’est que presque un siècle plus tard, en 1884, que Waldeck-Rousseau, jeune ministre de….

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Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au plan national interprofessionnel. La notion juridique de représentativité en matière syndicale a pour origine un texte international: Les dispositions du Traité de Versailles relatives à la création de l'Organisation internationale du travail stipulent que les Etats membres s'engagent à désigner, pour la Conférence générale, "les délégués et conseillers techniques non gouvernementaux en accord avec les organisations professionnelles les plus représentatives"1. En France, le décret du 31 janvier 1921 relatif à la réorganisation du Conseil supérieur du travail, crée une distinction entre les syndicats en fonction de leur nombre d'adhérents. Cependant, il faut attendre 1936, et notamment le vote de la loi du 24 juin 1936 qui limite aux seules organisations syndicales les plus représentatives la possibilité de signer des conventions collectives, pour que cette notion devienne prépondérante. La loi du 23 décembre 1946 organise un retour aux principes de la loi de 1936 qui avaient été remis en cause par les décrets-lois de l'Etat français.….

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LES SYNDICATS : I) Qu'est-ce qu'un syndicat ? 1) Définition des syndicats Un syndicat est une association de personnes exerçant la même profession, ou des métiers similaires ou connexes, ou des métiers différents dans une même branche d'activité. Son but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.….

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Le syndicat cherche à faire parvenir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. De la sorte, les syndicats jouent un rôle de régulation sociale important, en permettant l'expression des conflits et des oppositions sans que cela n'engendre de crise sociale grave. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats protégées par une législation particulière peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Leur reconnaissance officielle n'intervient qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. groupement professionnel ayant pour objet la défense des intérêts matériels de ses membres.….

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Commentaire d’arrêt n°1 : Chambre mixte, 10 avril 1998 La libre constitution des syndicats a été, en droit français, soumise à de nombreux rebondissements selon l’époque durant laquelle les hommes ont essayé de se la voir reconnaitre. Un syndicat est « une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs ». La liberté syndicale correspond au droit d’adhérer ou non à un syndicat, et de choisir le syndicat auquel on souhaite adhérer.….

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Ce texte vise cependant tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Cette loi n’est cependant qu’un premier pas vers la liberté syndicale, de par l’encadrement très strict qu’elle fixe pour la création et l’organisation des syndicats. Le conseil municipale de Paris crée en 1886 une bourse du travail pour modérer le syndicalisme et l’intégrer dans l’appareil d’état. Le mouvement des bourses se structure en 1892 à travers la Fédération des bourses du travail. La fédération Nationale Syndicale et la fédération des bourses se….

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Rapports collectifs Sommaire Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité syndicale 7 La notion de représentativité 7 Les critères et la preuve de la représentativité 8 Ancien système (avant le 21 juin 2008) 8 Le nouveau texte de 2008 9 Disparition de la présomption 9 La réactualisation des critères de la représentativité 10 Chapitre 3 - L'implantation syndicale dans l'entreprise 11 Section 1 _ La section syndicale 11 §1 Constitution 11 §2 Les droits et moyens d'exercice de la section syndicale 12 Section 2 _ Le représentant de la section syndicale 13 Section 3 _ Le délégué syndical 14 §1 La désignation 14 A/ Les conditions de fond 14 B/ Les conditions de forme 15 Les missions et les moyens d'action du DS 15 Section 4 - Le représentant syndical au CE 16 II - Les représentations élues du personnel 17 Chapitre I - La mise en place des organes de représentation 17 Section 1 _ Les seuils d'effectif 17 Section 2 _ Le cadre de la représentation 18 A/ La notion d'établissement 18 B/ Autre cadre de la représentation 19 Le site 19 L'UES 19 Le groupe 20 L'entreprise ou le groupe de dimension communautaire 20 Section 3 _ Election au suffrage direct des représentants du personnel. 20 Préparation des élections 20 Initiative et périodicité 20 Le Protocole d'Accord Préélectoral 21 Les conditions de l'électorat et de l'éligibilité 22 Les opérations de vote 23 Chapitre 2 - Les délégués du personnel 24 Section 1- Les missions des DP 24 Une fonction de présentation des réclamations 24 Une….

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