Le syndicalisme français et arrêt de la cours de cassation.

Pages: 8 (1997 mots) Publié le: 17 mars 2013
LE SYNDICALISME FRANÇAIS ET ARRÊT DE LA COURS DE CASSATION.

Partie 1 : le syndicalisme français :
* Question 1 :
La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants dupatronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité.

* Question 2 et 3 :
Le texte d'août 2008 vise à « simplifier le paysage » en éliminant les petites confédérations :
Dès lors que le syndicalisme fut reconnu par la loi - par le patronat et l'Etat-, son indépendance devint menacée et le syndicalisme révolutionnaire - de Fernand Pelloutier à Pierre Monatte - suspendu à la corde de la social-démocratie.
C'est dès le début du xxe siècle que le syndicalisme révolutionnaire commencera à décliner. Depuis, les grands thèmes qui animèrent ce syndicalisme, comme l'abolition du salariat et du patronat, n'avaient plus de réalité concrète ; après ladernière guerre mondiale, ils y figuraient encore comme une pièce de musée pour finalement disparaître.
La situation depuis 1945 :
En 1945, à la sortie de la guerre, le redressement du capital en France supposait une collaboration étroite des organismes d'encadrement des travailleurs dotés de pouvoirs, de reconnaissance légale et d'avantages divers. Cette légalisation et l'attribution defonctions de représentation et de gestion bien définies dans l'entreprise capitaliste étaient basées sur la notion de représentativité, c'est-à-dire d'une reconnaissance légale par l'Etat et le patronat.
Celle-ci n'était pas automatique mais dépendait de critères (fixés par une circulaire du 28 mai 1945, puis une loi du 23 décembre 1946, et réaffirmés dans la loi de 1950 sur la représentativité :effectifs, indépendance financière, expérience et ancienneté du syndicat, attitude patriotique sous l'Occupation) et de leur examen par une commission.
Avec le temps, avec l'évolution des politiques, des techniques de production, des catégories et des hiérarchies professionnelles, d'autres confédérations sont venues s'ajouter au couple d'origine (CGT [Confédération générale du travail, créée en 1895]et CFTC [Confédération française des travailleurs chrétiens, créée en 1919) et ont fait que cinq syndicats sont aujourd'hui « reconnus » nationalement .
Cette reconnaissance leur donnait à eux seuls le droit de présenter des candidats au premier tour de toutes les élections professionnelles et les dirigeants d'entreprise ne pouvaient s'y opposer. Tous les échelons des organisations syndicales,depuis la section d'entreprise jusqu'aux fédérations de branche, bénéficiaient de cette représentativité de leur confédération. Depuis, malgré un semblant de régénération après les événements de Mai 1968, notamment de la CFDT (scission de la CFTC), ce syndicalisme « représentatif » s'est de plus en plus transformé en son contraire, un accompagnateur zélé du capitalisme et aujourd'hui un organe derépression du salariat. Cette évolution a entraîné, autour du concept de lutte de classe, des oppositions au sein de ces confédérations qui ont conduit à des scissions et à la formation de nouveaux syndicats : ceux-ci ont eu bien des difficultés à se faire « reconnaître » que ce soit au niveau d'une entreprise, à celui de la branche ou celui de l'Etat.
Mais leur présence n'a pas été sans poser desproblèmes dans les secteurs où ils ont fini par contester la place des autres confédérations.
Il y a eu des tentatives de restreindre leur place et de limiter globalement la contestation syndicale dans les entreprises, contestation motivée à la fois par la lourdeur du système (notamment lors de la concentration d'entreprises) et par la pression sur les coûts de production. Il fallait à tout...
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