Le syndicalisme

Pages: 4 (767 mots) Publié le: 26 mars 2012
Le syndicalisme :
 La liberté syndicale est proclamée par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946:
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale etadhérer au syndicat de son choix ».
 Les 5 grandes confédérations:
-CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et la CGC-CGE (arrêté ministériel du 31 mars 1966).
Elles n’ont pas à faire la preuve de leurreprésentativité.
Le syndicat
 Une personne morale:
L’art. 411-10 du code du travail dispose que « les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile ».
 Le rôle du syndicat:
Les syndicatsprofessionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectivement qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts.(art. L. 411-1 du code du travail).
 L’activité syndicale:
L’activité syndicale est pénalement protégée par le délit d’entrave à l’exercice du droit syndical.

ðDimension collective:
-revendiquer, négocier, former, défendre les intérêts généraux de la profession.
ðDimension individuelle:
- Action en substitution,
- Assistance et représentation des salariés en justice.
Lareprésentativité du syndicat :
Définition:
La représentativité peut se définir comme l’aptitude à incarner les intérêts d’une collectivité et à l’engager sur le plan juridique.

Les effets de lareprésentativité:
Les syndicats représentatifs peuvent se constituer en section syndicale, désigner des délégués syndicaux et des représentants au sein des différents comités (cf. CE).

Ils disposent d’unmonopole de présentation des candidats aux premiers tours des élections professionnelles et procèdent au mandatement de salariés pour négocier des accords de réduction du temps de travail.
 La loi du21 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a modifié la représentativité syndicale:
- La présomption irréfragable, qui exonérait les 5 grandes confédérations de prouver leur...
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