Les fonctionnement des cours et de la justice des préalables (Precedent)

La structure des tribunaux:
En examinant les tribunaux Anglais il est important de noter deux distinctions: l'une entre le procès et l’appel, l’autre entre les courts civiles et pénales. Les tribunaux de procès jugent les affaires en première instance. Les tribunaux d’appel reconsidèrent une affaire qui a déjà été entendue par un tribunal inférieur. Certains tribunaux dans les tribunaux anglais ont à la fois des fonctions de première instance et d'appel. Tribunaux civils ont compétence sur les domaines du droit qui régissent les relations entre les personnes morales, c'est-à-dire contrat, délit, affaire relatives à l'emploi. Les juridictions pénales appliquent le droit pénal, qui décrit les torts les plus importants pour la société qui, pour les proscrire, impose des sanctions spéciales à l'auteur du délit.

Chambre des Lords:
Cette Assemblée est au sommet de la hiérarchie des tribunaux anglais. Elle ne traite que des appels. Les causes sont entendues en principe par cinq juges, ou dans les cas exceptionnels par sept juges. Ces juges sont connus comme les « seigneurs de recours ordinaire » (Lords of Appeal in Ordinary) ou en tant que « Law Lords ».

Cour d'appel:
Elle est scindée en deux divisions, la division civile et pénale. Nomally cas sont entendus par trois juges appelés « Seigneur juges d'appel » (Lord Justices of Appeal), ce titre est écrit comme LJ après le nom du juge.

Haute Cour:
Elle est divisée en 3 parties chacune d’elles a compétence pour entendre les cas en première instance. Le « Queen's Bench » entend les affaires de contrats et de délit. La division de la famille(Family division)entend les affaires matrimoniales et celles qui impliquent l'adoption d'enfants. La division de la chancellerie (Chancery division) entend des affaires portant sur des biens immobiliers, des sociétés, les questions fiscales et les successions. Chaque division a également une fonction