Le système de santé français (paces)

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Le système de santé français Devictor – 06/03/2012

1. Organisation et pilotage du système

Les compétences en matière de politique de Santé et de régulation du système de soins sont partagées entre : -‐ -‐ l'État et les collectivités territoriales (ou locales) les organismes d'Assurance Maladie obligatoire.

L'État agit au niveau national et local. Au niveau national, il agit par le billet du Parlement, du Gouvernement, et des organismes et agences de Santé : Le vote les lois relatives au système de Santé. Depuis 1996, il vote chaque année une Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) qui fixe notamment ce qu'on appelle l'ONDAM (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie). Loi de Santé Publique (2004) Loi HPST (2009) Loi sur la bioéthique (2011) Le agit via les ministres (Ministère chargé de la Santé, Ministère chargé des Affaires sociales, Ministère chargé du budget, etc) Ces ministères sont composés de plusieurs directions dont certaines jouent un rôle fondamental dans la régulation du système de santé. Il s'agit par exemple de la Direction Générale de la Santé (DGS), la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), ou encore la Direction de

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Marseille : le député PS Henri Jibrayel mis en examen pour abus de confiance
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Selon Marc Dufour, ex-président du directoire de la SNCM, c’est bel et bien le député qui était à la manœuvre, même si l’organisateur officiel de ces sorties était l’association Les seniors des 15e et 16e arrondissements. «Il s’agissait simplement de son activisme local, a expliqué M. Dufour. J’ai vu ce genre de choses avec des petits vieux à de multiples reprises. C’est un vote important à caresser pour les politiques de tous bords. »….

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Cours ACRC
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Les sources du droit du travail A- Les lois et les règlements Discutez et votez à l’assemblez national et au sénat elles deviennent applicable quand elle était publiez au journal officiel. Les lois suivent les évolutions européennes et internationales ainsi que la politique gouvernemental fixé par le gouvernement. On distingue ordonnance, décret et arrêté.….

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éval système santé
785 mots | 4 pages

SYSTEME DE SANTE. 1. Reconstituer à l’aide du document 1, les sept premiers chiffres de votre numéro de Sécurité sociale. Document 1 : Composition du numéro de Sécurité sociale. 2.….

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Le systeme de sante americain
623 mots | 3 pages

Le systeme de santé américain • Absence de tout système national obligatoire d’assurance. • 15 % environ de la population ne dispose d’aucune protection contre la maladie, dont ¼ d enfants. • 2/3 des Américains de moins de 65 ans sont assurés par le biais de leur employeur. • Le programme fédéral Medicare pour les plus de 65 ans, les personnes gravement handicapées et pour les personnes ayant une insuffisance rénale au dernier stade. Ce programme couvre l’hospitalisation mais pas les soins ambulatoires (sauf assurance en plus-95% des bénéficiaires) ni les médicaments (sauf assurance en plus-65% des bénéficiaires).….

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La vague déferlante de suicides de paysans indiens
431 mots | 2 pages

Les solutions envisagées On ne peut tolérer que des individus en viennent à se suicider du fait de leur insolvabilité face à des institutions sans pitié ni vergogne, prêtes à fixer des taux d’intérêt sans cesse plus élevés. C’est pourquoi, en 2004, le gouvernement indien a décidé de mettre en place un moratoire d’un an sur les emprunts agricoles. Une telle mesure cherchait à contenir l’agressivité des prêteurs, afin d’alléger la pression exercée sur les paysans souscripteurs.….

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Us healthcare
3208 mots | 13 pages

ANGLAIS Sujet: Façon dont les Américains abordent la santé Aux EU, le système public et privée pour la santé. Mais ils se méfient du public. Roosevelt n 1930 habitue les américains à ce système.….

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les institutions urbaines au 12-13 eme
4256 mots | 18 pages

Chapitre VI : Les institutions urbaines aux XIIème siècle XIIIème siècle La réalité politique au niveau le plus locale, c'est pouvoir banal. Et il y a différents détenteurs de ce pouvoir banal, il y a donc le simple seigneur chapelain (au niveau le plus local), le prince territorial (au niveau territorial), le roi (au niveau national) et il y a aussi les églises, qui pouvaient détenir le pouvoir banal comme les seigneuries ecclésiastiques. Et ce qui est nouveau, c'est qu'à partir du XII ème siècle, on voit apparaître un cinquième détenteur en somme d'un pouvoir banal dans le cadre des ville, ça va être ce que l'on nomme le mouvement communale.….

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Suppression d'emplois dans les hopitaux publics
439 mots | 2 pages

L’hôpital public supprime des emplois… depuis 2008 Les hôpitaux publics connaissent une baisse historique de leurs effectifs. Les Echos du mardi 12 janvier annoncent que 1 800 postes ont été supprimés, après 100 000 créations ces dix dernières années. Pour Cédric Lussiez, directeur de la communication de la Fédération hospitalière de France, ces suppressions de postes ont même eu lieu dès 2008, et non en 2009.….

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Politique de la ville (dispositifs)
327 mots | 2 pages

Au niveau local : les conseils régionaux et conseil généraux : selon les sites leur implication est plus ou moins forte. Certains ont développé des politiques volontaristes en faveur des quartiers en difficultés et peuvent être des partenaires à part entière de la politique de la ville.….

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ECJS
250 mots | 1 page

Même si les conditions sont reunni l'administration peut refuser. -Le Mariage : Si une personne étrangère se marie avec une personne française et qu'il vie avec cette personne depuis au moins 4ans, elle obtient la nationalité française.….

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Pour l'indépendance du quebec
849 mots | 4 pages

En regardant ces informations, nous voyons bien que les placements de notre argent par le gouvernement fédéral n’est pas en notre faveur. C’est une des raisons qui m’assure que nous avons besoins d’un Québec souverain. Être pour l’indépendance du Québec Avoir l’indépendance énergétique, propre!….

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Francais
1137 mots | 5 pages

à l'oral après la diapo I) b.) Les Agences Régional de santé ont pour mission, au niveau régional, de gérer l'ensemble du fonctionnement des institutions de sanitaire et du sociale. Ces organisme, qui siège dans chaque région française, sont dépendantes du ministère de la santé.….

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Nationalité marocaine conflits
5872 mots | 24 pages

: Les dispositions nouvelles relatives à l'attribution de la nationalité marocaine comme nationalité d'origine s'appliquent aux personnes nées avant la date de mise en vigueur de ces dispositions et qui, à cette date, n'avaient pas encore atteint leur majorité. Cette application ne porte cependant pas atteinte à la validité des actes passés par les intéressés sur le fondement des lois antérieures, ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement des mêmes lois.….

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L europe dans sa mondialisation
695 mots | 3 pages

s’est renationalisé et voulait garder un rôle imminent. -Système mixte (aspect fédéral), mais en réalité les états nationaux ont gardés la haute main sur le gouvernement fondamentale de l’UE -Système fédéral d’état nation Le parlement européen a son siège à Strasbourg, mais les réunions se font à Bruxelles. 736 députés élus pour un mandat de 5 ans mais selon les règles établis dans chaque pays. Le président actuel est un polonais Jerzi Buzek démocrate.….

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Les conséquences institutionnelles de la crise de mai 1877
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Elle sera le régime le plus stable et le plus durable que la France aura connu depuis 1789. Elle fut proclamée en 1870 en tant que gouvernement provisoire, confirmée en 1875 avec l'amendement Wallon, mais elle s'installera définitivement après la dissolution par Mac Mahon du Parlement en 1877. En effet, les élections législatives qui ont suivis, ont fait ressortir une majorité républicaine ; cette majorité est la réaction évidente du mécontentement envers les monarchistes.….

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