le système judiciaire

Pages: 8 (1872 mots) Publié le: 12 juin 2014

Le système judiciaire au Maroc
TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE


Section 4 ,section4



Travail élaboré Par : SAMIR Othmane
CNE :12291747
N° d’apogée :12102069Encadré Par : Pr. MAATOUK
















Plan
Introduction
L’histoire du système judiciaire
Types de tribunaux
La gestion du personnel







Introduction
L’organisation judiciaire désigne l’ensemble des tribunaux et des cours du royaume.
Le terme tribunal est réservé à des juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance.
Parcontre, le terme cour s’applique uniquement aux juridictions supérieures, aux cours d’appel et à la cour suprême.
Un certain nombre de personnes interviennent, à de degrés divers, dans le fonctionnement de ces juridictions : des magistrats, des greffiers, des avocats, des experts et des Adouls… Ce personnel fait partie de ce qu’on appelle Les corps judiciaires .

















I– HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAINE
1 - L’époque d’avant le Protectorat :
Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d’intervention du cadi était très large et englobait toutes les différentes sortes de litiges.
2 - L’étape du Protectorat :
Cette étape acommencé à la veille du protectorat, période pendant laquelle le système judiciaire était pluraliste ; plusieurs tribunaux existaient en même temps :
• Tribunaux du Cadi ;
• Tribunaux Hébraïques ;
• Tribunaux du makhzen ;
• Tribunaux coutumiers ;
• Tribunaux consulaires,
• Tribunaux modernes mis en place dans les zones françaises et espagnoles.
3 – L’ERE de l’indépendance :
La3éme étape débuta avec l’indépendance du pays. Le système judiciaire connut alors un important développement afin de se mettre en conformité avec les changements politiques économiques et sociaux du Maroc.
De 1956 à 1961 : le système judiciaire fut renforcé par de nouvelles institutions judiciaires qui répondaient aux besoins du Maroc de l’indépendance, ainsi la Cour suprême et les tribunaux desconflits du travail sont mis en place parallèlement au renforcement de l’arsenal juridique.
L’année 1965 : fut caractérisée par l’entrée en vigueur de la loi de l’unification, de la marocanisation et de l’arabisation du système judicaire
En 1974 : Le système judiciaire était organisé de façon à simplifier la composition des tribunaux et faciliter leur rapprochement des justiciables.
En1996 : la nécessité de se mettre en conformité avec le développement économique sur la scène internationale a conduit à l’instauration des tribunaux de commerce.
En 2003 : l’entrée en vigueur de la loi portant code de la famille s’est accompagnée par l’instauration d’une justice de la famille au sein des tribunaux de première instance.
En 2006 : instauration des Cours d’appel administratives.Ainsi, l’évolution du système judiciaire marocain est l’aboutissement d’un long processus de réformes importantes afin d’établir un système moderne capable de réaliser la justice judiciaire
Les juridictions de droit commun
Cour supreme
Composition et organisation
La Cour Suprême est présidée par un Premier Président.  Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roiassisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général.
La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite première chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une chambre administrative, une chambre sociale et une chambre pénale....
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