Conférence n°7 : 10/03/14
Le système pénitentiaire français

ericpouchain@yahoo.fr Introduction : Historique et données clefs
Sous l’ancien régime :
La prison n’a pas toujours été un lieu de peine
La prison était un lieu d’attente de jugements et des peines : mort, galères (travail forcé de rameurs sur des navires commerciaux), bagne (travaux forcés, à Toulon par exemple), bannissement ou fouet.
Evolution des idées :
Influence de la morale chrétienne : atténuation de ces peines horribles.
Puis une réflexion plus laïque alimentée par la philosophie des Lumières : BECCARIA notamment.
Révolution puis Empire :
Code pénal de 1791 : il supprime les châtiments corporels et instaura la peine privative de liberté pour les crimes et délits de petite gravité. La prison devient une peine en tant que telle. Mais il maintient la peine de mort et les travaux forcés pour les crimes sérieux.
Code pénal de 1810 : privilégie le principe de la prison châtiment (sous BONAPARTE NAPOLEON).
Au cours des années 30 :
Alexis de TOCQUEVILLE : intellectuel qui a visité les prisons américaines.
Application de l’isolement cellulaire amenée par TOCQUEVILLE de son voyage en Amérique : limiter le nombre de prisonniers dans une même cellule. Les dortoirs ne sont plus collectifs.
Isolement cellulaire permet d’éviter les problèmes et pousse le prisonnier à réfléchir.
On revoit l’architecture des prisons.
1911 : Rattachement des prisons au ministère de la justice, alors qu’avant c’était au ministère de l’intérieur.
1938 : suspension de la peine des transportations et fermeture des derniers bagnes coloniaux en Guyane.
Philosophie de l’après guerre : l’amendement et le reclassement constituent le but de la peine privative de liberté.
1981 : abolition de la peine de mort, sous MITTERRANT.
Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 – article premier :
« Le régime d’exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du