Le Syst Me Fiscal Marocain IS

Pages: 15 (3477 mots) Publié le: 16 mai 2015
Introduction :
Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient.
Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de lataxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire.
Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement.Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires a niveau douanier.
La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'un fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations etl’étroitesse des bases imposables.1
les impôts et taxes au Maroc sont principalement contenus dans le Code Général des Impôts (CGI) et la Loi sur la Fiscalité Locale (LFL), de même d’autres taxes parafiscales sont prévues par des textes spéciaux.
Il ressort de cette liste que le nombre des impôts et taxes n’est pas aberrent en soi (environ 79 recensés). A titre de comparaison, le système fiscalFrançais compte plus de 214 prélèvements obligatoires en 2008.
Toutefois, l’efficience et l’efficacité de cette multitude de prélèvements devraient être validées. En effet, la quasi majorité des recettes fiscales au Maroc proviennent des impôts et taxes prévus par le CGI (6), des droits de douanes et de la TIC et enfin de la Taxe Professionnelle, Taxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux.Il y a lieu également de relever une pléthore de natures de recettes, au nombre de 473, prévues au niveau de plusieurs supports budgétaires, couvrant les recettes fiscales au titre des impôts et taxes les plus connues ainsi que des taxes locales, des redevances, des dividendes, des amendes, des loyers, etc…
Ces impôts et taxes sont déclaratifs pour la majorité (déclaration spontanée ducontribuable). Egalement, le paiement des impôts est spontané, hormis certains cas où l’imposition se fait par voie de rôle ou par prélèvement à la source.
L’architecture des principaux impôts et taxes au Maroc ainsi que leur mode de déclaration et de recouvrement se rapproche de la structure de ces mêmes impôts et taxes dans certains pays (Tunisie, Espagne, France).
Le système généralement observé étant(i) déclaratif avec paiement spontané (ii) assorti d’un droit de contrôle de l’administration à postériori (iii) avec des mécanismes de retenue à la source notamment pour l’imposition des salaires à l’exception de la France où l’IR sur salaire est déclaré et payé par le salarié lui-même.
Enfin, le cadre fiscal actuellement en vigueur au Maroc ne prévoit pas certaines catégories d’impôts et taxesappliqués dans d’autres pays tels que :
- L’impôt sur la succession (France et Espagne);2
L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration avant le protectorat, pendant la période coloniale et puis après l’indépendance. Ces transitions ont donné naissance, au final, à une fiscalité moderne qui est l’émanation de la volonté d’intégrerl’économie marocaine dans l’échiquier international
Même avant le protectorat, l’instauration de la fiscalité est la conséquence de la pression budgétaire découlant de la situation des finances publiques qui s’est dégradée pour des raisons multiples liées aussi bien à l’accroissement des dépenses qu’à la réduction des recettes. En effet, les dépenses engendrées par les affrontements militaires conjuguées...
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