Le systeme financier français

2735 mots 11 pages
LE SYSTEME FINANCIER FRANÇAIS Section I : présentation du système financier français
L’importance du système financier français se résume en 2 données : * Il représente 2.7% PIB * 17 % de l’indice SBF 250
De plus la France à un taux élevé de bancarisation de sa population. L’organisation du système repose sur la loi bancaire de 1984 : relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; prolongé par une loi de 1996 : relative à la modernisation des activités financière ; et une loi de 2003 portant sur la sécurité financière. A. Les organes de tutelle et de contrôle
Le SF est sous la tutelle du ministre de l’économie et du gouverneur de la banque de France. Jusqu’en 2009 ce contrôle s’exerçait par l’intermédiaire de 3 organes : * Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) : présidé par le ministre de l’économie, ce comité est chargé de donné un avis sur tous les projets de texte normatif à porté dans les domaines : bancaires, financier et d’assurance -> il établit le montant minimum du capital social, détermine l’organisation du marché interbancaire, les conditions de la concurrence, d’implantation des réseaux et de prises de participation, et les normes de gestion des établissement de crédit en vue de garantir leurs solvabilité.

* Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) : présidé par e gouverneur de la BF, il délivre les conditions d’accès à l’activité d’établissement de crédit et celles des entreprises d’investissement.

* Commission bancaire : présidé par le gouverneur de la BF, surveille la situation financière des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, sanctionne les infractions -> assure le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Sa fusion en 2010 avec l’ACAM, la CECEI, la CEA ont donné naissance à l’ACP (autorité de contrôle prudentiel) qui est désormais la seule chargé de

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